Signature de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi pour 2015-2018

La nouvelle « convention stratégique » signée, le 18 décembre, entre l’Etat, Pôle emploi et l’Unedic, et qui fixe les grandes orientations de Pôle emploi pour les quatre années à venir (2015-2018), comporte, selon le ministre du Travail et de l’Emploi, « des avancées majeures », notamment en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi(1). Ce document détaillé, qui succède aux deux précédentes conventions tripartites signées depuis la création de Pôle emploi en 2008, a globalement pour ambition de permettre à l’organisation de « se saisir de toutes les opportunités d’améliorer et d’adapter son action face à un chômage qui, même s’il se réduit dans les années à venir, verra ses contours évoluer avec un risque croissant de chômage de longue durée et des situations durables de chômage récurrent ou d’activité réduite ». Opportunités parmi lesquelles figurent « de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi, notamment les droits rechargeables(2), le compte personnel de formation ou encore le conseil en évolution professionnelle(3) ».

François Rebsamen souligne, dans un communiqué, la mise en œuvre d’« un diagnostic plus approfondi permettant de personnaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi en fonction de leur éloignement du marché du travail, avec la construction d’un parcours mobilisant les nouveaux outils de la formation professionnelle et notamment le compte personnel de formation ». Le ministre cite aussi « un démarrage plus rapide de l’accompagnement » dans un délai de deux à quatre semaines après la demande d’inscription. Les demandeurs d’emploi continueront de bénéficier des quatre modalités d’accompagnement d’intensité et de nature différentes en fonction de leurs besoins(4), mais la convention prévoit un doublement du nombre de demandeurs d’emploi en « accompagnement intensif », qui doit passer de 230 000 à 460 000 d’ici à 2017.

Autre avancée de la convention : la mise en place d’une demande d’inscription et d’indemnisation plus simple, plus rapide et plus fiable, qui pourra être réalisée en ligne avant l’entretien de diagnostic.

Sur le contrôle des chômeurs, qui avait suscité la polémique en septembre dernier(5), la nouvelle convention apporte peu de précisions, mais indique que « Pôle emploi améliorera sa capacité de contrôle de la recherche d’emploi, visant à s’assurer que le demandeur d’emploi accomplit des actes positifs de recherche d’emploi […] et à éviter les situations de décrochage, selon des modalités opérationnelles qui seront précisées courant 2015 ». Rappelons que, le 15 octobre dernier, le conseil d’administration de Pôle emploi a dressé le bilan d’une expérimentation sur le contrôle des chômeurs menée depuis juin 2013 et indiqué qu’il se donnait « jusqu’à la fin du premier trimestre 2015 pour prendre une décision » sur une éventuelle généralisation du dispositif(6).

Parmi ses autres « objectifs stratégiques », la convention entend placer « l’action de Pôle emploi au plus près des réalités locales, notamment grâce à sa pleine inscription dans la nouvelle gouvernance quadripartite emploi-formation-orientation (Etat, régions, partenaires sociaux) issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et dans le service public de l’emploi rénové – lui permettant notamment de déployer localement les outils de la politique de l’emploi ». Trois axes de travail transversaux sont définis pour contribuer à atteindre ces objectifs :

→ le développement de l’expertise des conseillers, à travers leur formation, l’enrichissement de leur outillage, pour qu’ils puissent améliorer leur diagnostic, répondre aux enjeux de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle et s’approprier pleinement les offres de services, et, le cas échéant, une plus grande spécialisation de leur activité ;

→ l’innovation placée au cœur de la stratégie de Pôle emploi pour améliorer la qualité de son offre de services, via l’usage des technologies numériques en particulier. La convention prévoit ainsi la mise en œuvre de « services web plus performants et plus complets pour simplifier et accélérer les démarches administratives, faciliter la recherche d’emploi et le recrutement », souligne le ministre du Travail et de l’Emploi ;

→ le développement d’une culture de la performance pour permettre à Pôle emploi d’enrichir et d’améliorer son offre de services de manière tangible pour les demandeurs d’emploi, les entreprises et les partenaires, dans un cadre budgétaire contraint, Pôle emploi contribuant à l’effort transversal de maîtrise des dépenses publiques. Dans ce cadre, la convention prévoit notamment « la création d’équipes de conseillers experts dédiés aux entreprises pour répondre à leurs attentes et faire correspondre au mieux offre et demande », explique François Rebsamen.