Refondation de l’aide à domicile : le gouvernement fait le point sur l’avancement des travaux

Cela n’était pas arrivé depuis son installation en juillet 2013(1). La secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, et son homologue chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, ont, le 17 décembre, convoqué le comité de pilotage (COPIL) de refondation de l’aide à domicile, « en lien étroit avec l’Assemblée des départements de France [ADF] ». Une façon, selon Laurence Rossignol, de « donner de la visibilité et de la confiance dans l’avancée des travaux du secteur, leur mise en cohérence et leur rythme ». Les secrétaires d’Etat se sont ainsi engagées à réunir le COPIL au moins trois fois en 2015 pour tirer les conclusions des chantiers importants, la prochaine réunion devant se tenir en avril prochain, selon les services de Laurence Rossignol. A l’occasion de ce COPIL, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté une feuille de route pour 2015 des travaux sur les services à domicile. Travaux qui doivent être articulés avec ceux qui sont menés autour du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement qui, comme l’a récemment assuré le Premier ministre, devrait être définitivement adopté avant la fin de l’année 2015(2).

Une nouveauté : Laurence Rossignol a souhaité élargir le périmètre du COPIL au champ de la famille, élargissement qu’elle considère comme « une réelle avancée ». Elle a également insisté pour que l’instance se penche non seulement sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), mais aussi sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), devenus une priorité gouvernementale(3).

L’année prochaine, le COPIL devra s’atteler à tirer les conclusions du rapport d’évaluation des expérimentations lancées en matière de tarification des SAAD que l’inspection générale des affaires sociales devrait remettre en avril prochain, a indiqué le secrétariat d’Etat chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie aux ASH.

Autre chantier : permettre aux Spasad d’expérimenter un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement, au regard d’un cahier des charges qui devrait être finalisé « en septembre 2015 », selon la DGCS.

Laurence Rossignol souhaite également que la réforme de la tarification des SSIAD aboutisse « pour mieux prendre en compte notamment la charge en soins dans l’attribution des moyens ». Mais, pour ce faire, des travaux complémentaires sont nécessaires, indique la DGCS, qui va bientôt lancer une enquête nationale de coût. Signalons que, en janvier prochain, un recueil commenté de normes et de recommandations de bonnes pratiques applicables aux SSIAD sera publié.

La secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie entend par ailleurs lancer la réforme des SAAD pour les familles en difficulté – sans existence juridique propre –, qui ont des modalités de fonctionnement et de tarification très hétérogènes selon les départements et sont régulièrement confrontés à des difficultés économiques. Pour les fédérations d’aide à domicile et l’ADF, l’objectif est donc de donner une reconnaissance réglementaire à ces services et d’apporter davantage de souplesse à leur gestion(4). En janvier prochain, la DGCS installera donc un groupe de travail qui devra plancher sur :

→ un plan d’actions visant à renforcer la visibilité des SAAD « familles » et à améliorer la coordination des acteurs et l’harmonisation du fonctionnement des services ;

→ les moyens permettant d’assurer la clarification des missions de ces services et de leurs modalités de financement en vue de l’élaboration d’un référentiel national partagé.

La DGCS s’attachera également à améliorer les outils de repérage des fragilités des personnes âgées en vue de « prédire le risque de perte d’autonomie ». En la matière, elle suivra les travaux de la caisse nationale d’assurance vieillesse, qui expérimente actuellement une nouvelle grille d’évaluation des fragilités – baptisée « Fragire » –, qui prend mieux en compte l’environnement des retraités(5).

Par ailleurs, le plan pluriannuel d’aide à l’investissement (PPAI) pour les établissements médico-sociaux, doté de 300 millions d’euros sur la période 2015-2017, « comprendra bien un volet domicile », a confirmé Laurence Rossignol, qui n’a toutefois pas souhaité dévoiler le « calibrage ». Mais elle a assuré que sa volonté était que ce plan « sorte de la logique du fonds de restructuration pour devenir un réel levier de promotion des Spasad ». D’ailleurs, elle travaille avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour « construire un programme d’amorçage et de soutien aux Spasad qui allie une partie du PPAI et une plus large mobilisation de la section IV de la CNSA [consacrée au financement de la modernisation et de la professionnalisation des services d’aide à domicile ainsi qu’à la formation des aidants et des accueillants familiaux] ».

Lors de ce COPIL, Ségolène Neuville a tenu à « confirmer que la dimension du handicap fait bien partie des travaux engagés en tenant compte des expériences existantes ». Elle sera « attentive à l’évaluation des expérimentations tarifaires en cours », a-t-elle indiqué. « Il s’agit d’oser parler et mettre en œuvre la “désinstitutionnalisation” » évoquée lors de la conférence nationale du handicap(6). Pour cela, il convient de « clarifier, renforcer le rôle des services d’aide à domicile au sens large du terme », a-t-elle ajouté.

Rappelons aussi que la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées aura fort à faire avec la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, dont le calendrier a été récemment précisé(7).

A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), convoqué le 17 décembre, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dressé un bilan des aides octroyées aux services les plus en difficulté via le fonds de restructuration créé en 2012, puis reconduit en 2013 et en 2014.

Durant les deux premières années, 130 millions d’euros ont été attribués à plus de 1 600 SAAD, indique la DGCS dans un communiqué du 23 décembre. En 2014, le fonds de restructuration a bénéficié de 30 millions d’euros supplémentaires(1). D’après les données fournies par 22 agences régionales de santé (ARS), un « premier bilan » montre que 460 SAAD ont perçu une aide cette année. Parmi eux, 21 % avaient déjà bénéficié d’un soutien financier en 2012 et 20 % en 2013. En outre, 80,2 % des services ainsi aidés sont issus du secteur associatif et ont reçu une aide moyenne de 1 850 € pour 1 000 heures d’intervention (contre 1 130 € en 2013). S’agissant du fonds de restructuration de 2012, les chiffres, bien que partiels – seules dix ARS ayant fait remonter leurs données portant sur 95 SAAD –, sont désormais définitifs. Les 8,6 millions d’euros versés à ces services ont permis à 26 SAAD déficitaires en 2011 sur 70 de devenir excédentaires en 2012 et à dix d’entre eux de le rester en 2013. Sur les 95 services examinés, 54 avaient des fonds propres positifs en 2011 et 2012 et 51 en 2013.