Les résultats définitifs des élections professionnelles sont connus

Pour la première fois, les élections professionnelles se sont déroulées simultanément, du 18 novembre au 4 décembre, dans les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). Sur les 5 165 187 inscrits, 2 727 901 électeurs se sont rendus aux urnes. Le taux de participation s’est ainsi établi à 52,8 %, soit une baisse de 1,8 point par rapport aux précédentes élections.

Au niveau national, les positions des organisations syndicales restent globalement les mêmes dans l’ensemble de la fonction publique, selon les résultats définitifs communiqués par le ministère de la Fonction publique le 22 décembre. Ainsi, sur un peu plus de 2,6 millions de suffrages valablement exprimés (hors votes blancs et nuls), la CGT obtient 23,1 % des voix et conserve sa première place, tout en reculant de plus de deux points. Elle est suivie par la CFDT, qui reste stable (19,3 %), puis par FO et l’UNSA qui, elles, progressent et recueillent respectivement 18,6 % (+ 0,5 point) et 10,4 % (+ 1,1 point) des voix (sur le détail des résultats, voir tableau ci-dessous).

Lors de ces élections, les agents de la fonction publique ont voté pour désigner, pour les quatre prochaines années, les représentants du personnel au sein des comités techniques (CT) (ou comités techniques d’établissement dans la fonction publique hospitalière), instances de concertation chargées de donner un avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Ils ont également voté pour élire les représentants des commissions administratives paritaires (ou de la commission consultative paritaire pour les personnels contractuels de la fonction publique de l’Etat). Ces instances traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles (détachement, mise en disponibilité…).

Les résultats aux élections des CT permettent de composer les instances du dialogue social dans la fonction publique que sont les conseils supérieurs de la fonction publique, un pour chacun des trois versants de la fonction publique. Ces conseils sont consultés sur toutes les questions d’ordre général relatives à la fonction publique concernée et sur les projets de textes qui intéressent la situation des agents. Ils peuvent émettre des avis ou des recommandations et sont composés, chacun, de représentants de l’administration et de 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires.

Concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, FO et FSU conservent leurs 4 sièges, avec respectivement 17 % et 15,6 % des voix. L’UNSA, la CFDT et la CGT sont toujours représentées par 3 membres, Solidaires garde ses 2 sièges et la CGC son unique siège.

Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, la CGT préserve ses 7 sièges, suivie de la CFDT qui gagne 1 siège et a donc désormais 5 représentants, de FO avec ses 4 sièges, puis de l’UNSA et de la FA-FPT avec chacune 2 sièges. La CFTC, quant à elle, perd son seul siège.

Enfin, siégeront, comme avant, au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la CGT avec 7 sièges, la CFDT et FO avec 5 sièges chacune, Sud Santé-Solidaires avec 2 sièges et l’UNSA qui conserve son siège.

Les résultats obtenus dans les comités techniques ont également une incidence sur la composition du Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Instance interfonction publique créée par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le CCFP intervient pour toute question d’ordre général commune à au moins deux versants de la fonction commune (emploi public, lutte contre les discriminations, promotion de l’égalité des chances…). Présidé par le ministre en charge de la fonction publique, le CCFP rassemble, dans des collèges distincts, des représentants des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, ainsi que des employeurs des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière(1). A la suite des élections professionnelles, il est composé comme suit :

→ 8 sièges pour la CGT (- 1) ;

→ 6 sièges pour la CFDT et pour FO (sans changement) ;

→ 3 sièges pour l’UNSA (sans changement) ;

→ 2 sièges pour FSU et pour Solidaires (sans changement) ;

→ 1 siège pour la FA-FP (créée en 2012 à l’initiative de la FA-FPT pour représenter les trois versants de la fonction publique) ;

→ 1 siège pour la CFTC et pour la CGC, qui sont donc toujours représentées au sein du conseil, contrairement à ce qu’avait annoncé la ministre de la Fonction publique, le 9 décembre, en diffusant les premiers résultats des élections.

A la suite de ces élections professionnelles, quel est le paysage syndical dans les instances consultatives nationales dédiées aux métiers sociaux et médico-sociaux ?

A l’administration pénitentiaire, la nouveauté est la réinstallation d’une instance de dialogue dédiée aux services pénitentiaires d’insertion et de probation, alors que le comité technique paritaire socioéducatif avait été supprimé en 2011. Ce dont se félicitent les deux principales organisations qui avaient réclamé ce rétablissement et sont majoritaires dans le nouveau comité – la CGT (37,18 %, 4 sièges) et le Syndicat national de l’ensemble de l’administration pénitentiaire (Snepap)-FSU (24,99 %, 2 sièges). Nouvel entrant, l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire)-UNSA (10,84 %, 1 siège), devance la CFDT (9,02 %, 1 siège).

Egalement au sein du ministère de la Justice, le comité central de la protection judiciaire de la jeunesse. Le SNPES (Syndicat national des personnels de l’éducation et du social)-PJJ-FSU continue d’y être le plus représenté (43,66 %, 5 sièges), devant la CGT-PJJ (23,85 %, 2 sièges) et l’UNSA-PJJ (20,63 %, 2 sièges). La CFDT, alliée avec le Syndicat national des psychologues, fait une entrée remarquée dans l’instance en emportant un siège (11,59 %).

Au sein de l’Education nationale, le SNUAS-FP (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique) FSU conserve, avec 48,58 % des voix, le plus grand nombre de sièges – 4 sur 6 – en commission administrative paritaire nationale des assistants de service social, tandis que le Snasen (Syndicat national des assistants sociaux de l’Education nationale)-UNSA (21,32 %) en détient 1. Les deux organisations se partagent en outre les deux sièges disponibles en commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social.

Dans la fonction publique hospitalière, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dits « D3S ») ont de nouveau placé le Syncass-CFDT en tête des suffrages au comité consultatif national des D3S (66,90 %, 8 sièges sur 10), loin devant le SMPS (Syndicat des manageurs publics de santé)-UNSA (16,72 %), le CH (cadres hospitaliers)-FO (10,89 %) et l’UFMICT (Union fédérale médecins, ingénieurs, cadres, techniciens)-CGT (5,49 %).

L’organisation du scrutin dans la fonction publique territoriale ne permet pas, en revanche, de distinguer les votes des personnels sociaux.