Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté le 16 décembre le programme de travail de l’exécutif européen pour l’année 2015. Le document recense 23 nouvelles initiatives et annonce le retrait de 80 textes (sur 450 en attente) pour des raisons politiques ou techniques, dont la directive sur le congé de maternité.
Proposée en 2008, la proposition de directive sur le congé de maternité, qui étend la durée minimale du congé pour la mère à 18 semaines (au lieu de 14 actuellement), est bloquée depuis plus de quatre ans au niveau du Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) : les Etats membres refusent en effet d’étudier les propositions du Parlement européen qui fixent un congé de maternité d’au moins 20 semaines continues et un congé de paternité d’au moins deux semaines, le tout entièrement rémunéré. Après les élections européennes, la présidence italienne avait décidé d’explorer la possibilité de rétablir le dialogue entre le Conseil et le Parlement nouvellement élu. Sans résultat. Dans ce contexte, Jean- Claude Juncker a lancé un ultimatum aux deux colégislateurs : si la situation ne se débloque pas au cours des six prochains mois, il retirera le texte de 2008 et en présentera un « plus moderne ». « Cela devrait permettre une nouvelle approche qui examinera la question dans un contexte plus large, à la lumière de la réalité des sociétés d’aujourd’hui, et qui prendra en considération les progrès accomplis dans ce domaine au niveau des Etats membres », justifie la Commission.
Autre initiative retirée : la proposition portant création d’un statut de la fondation européenne. Ce texte, présenté en février 2012, avait pour objectif de créer une forme juridique européenne permettant aux fondations d’utilité publique d’exercer des activités à l’étranger. Devant les difficultés des présidences tournantes du Conseil à rallier l’ensemble des Etats membres, la Commission « Juncker » a choisi de retirer ce texte. Au vu de cet échec, elle ne présentera pas de proposition législative sur la création d’un statut européen pour les associations, comme s’y était pourtant engagée la précédente Commission européenne.
Le nouvel exécutif européen entend en revanche investir du « temps et de l’énergie dans les propositions qui ont le plus d’impact sur l’emploi et la croissance et qui ont de bonnes chances d’être adoptées dans un futur proche ». Elle annonce ainsi 23 nouveaux textes axés sur quatre priorités : le plan d’investissement, l’agenda numérique, l’Union de l’énergie et la mobilité des travailleurs. Deux initiatives concernent plus particulièrement le secteur social :
→ la promotion de l’intégration et de l’employabilité sur le marché du travail. Un train de mesures destinées à aider les Etats membres à favoriser l’emploi des citoyens, en particulier les chômeurs de longue durée et les jeunes, et à doter la main-d’oeuvre de qualifications devrait ainsi être lancé. Sont prévues des mesures visant à faire suite à la mise en oeuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, une proposition de recommandation du Conseil sur l’insertion des chômeurs de longue durée, ainsi que des actions en faveur du développement des compétences ;
→ un programme européen en matière de migration. L’objectif affiché est d’élaborer une nouvelle approche de la migration légale visant à faire de l’Union européenne une destination attractive pour les talents et les compétences, et d’améliorer la gestion des flux migratoires en intensifiant la coopération avec les pays tiers, en favorisant le partage des charges et la solidarité ainsi que la lutte contre l’immigration clandestine et la contrebande. Le programme de travail prévoit notamment la révision de la directive « carte bleue » et du permis de travail à l’échelle de l’UE pour les travailleurs hautement qualifiés.