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En bref – Usagers du système de santé

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Entre 2006 et 2014, la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers du système de santé a reçu 1 038 dossiers de demande d’agrément national ou régional ainsi que 350 demandes de renouvellement d’agrément qui ont donné lieu à 992 avis favorables. Rappelons que, pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, les associations doivent disposer d’un agrément délivré par l’agence régionale de santé sur avis conforme de la commission. Dans son rapport d’activité 2013-2014 (disp. sur www.sante.gouv.fr), l’instance souligne « un certain emballement [en 2013] de demandes pas toujours justifiées, ni étayées sur l’effectivité des activités de défense des droits », qui s’est traduit par une baisse de la part des avis favorables par rapport à 2012. En 2014, cette tendance s’est poursuivie : 32 % des avis émis sur les demandes d’agrément ont ainsi été défavorables, contre 24 % en 2013.

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