Les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire mis en place dans la fonction publique de l’Etat (FPE), et qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, sont détaillées dans une récente circulaire. Ce régime, pour mémoire, vise à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence des fonctionnaires de l’Etat, en lieu et place de la prime de fonctions et de résultats (PFR). Il est composé d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’un complément indemnitaire(1).
L’intégration des corps et emplois dans ce nouveau dispositif se fera selon un mécanisme d’adhésion, d’ici à l’horizon 2017, rappelle la circulaire. L’adhésion constitue le « principe directeur et l’exclusion l’exception », précise-t-elle. Les exceptions à cette obligation devront être justifiées et figureront, de manière exhaustive, dans un arrêté qui doit paraître avant la fin du premier semestre 2015.
Deux vagues d’adhésion sont déjà programmées. Ainsi, bénéficieront de ce régime indemnitaire, au plus tard le 1er juillet 2015 :
→ les corps d’adjoints administratifs ;
→ les corps de secrétaires administratifs ;
→ les corps interministériels des conseillers techniques et des assistants de service social ainsi que l’emploi de conseiller pour l’action sociale ;
→ le corps interministériel des attachés d’administration ;
→ l’ensemble des corps et emplois bénéficiant de la PFR.
L’ensemble des autres corps et emplois relevant de la fonction publique d’Etat, à l’exception de ceux qui sont mentionnés par arrêté, devront intégrer le dispositif au plus tard le 1er janvier 2017.
La circulaire revient ensuite en détail sur les modalités de mise en œuvre de l’IFSE et du complément indemnitaire, qui est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.