La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites a également permis de mieux prendre en compte les années d’apprentissage pour la détermination des droits à la retraite des jeunes(1). Un récent décret précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure qui s’appliquent pour toutes les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014. Jusqu’alors, expliquent les ministres des Affaires sociales et du Travail dans un communiqué du 17 décembre, « les apprentis valid[ai]ent souvent moins de quatre trimestres au titre de la retraite, parfois un seul trimestre par année d’apprentissage. Désormais, c’est la totalité de la période passée en apprentissage qui leur permettra de valider des trimestres. »
Pour le calcul des droits à la retraite ouverts au titre de l’apprentissage, le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est déterminé dans les conditions suivantes :
→ il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
→ le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à 30 jours ;
→ le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est ensuite égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant des deux calculs ci-dessus.
Chaque trimestre civil entier d’exécution du contrat est affecté à l’année de son exécution. Et le trimestre pouvant résulter de la différence entre le nombre de trimestres ainsi déterminés et le nombre de trimestres civils entiers comptabilisés est, lui, affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Pour les apprentis qui ne valideraient toujours pas autant de trimestres d’assurance vieillesse que de trimestres d’apprentissage sur une année civile, la loi du 20 janvier 2014 a introduit un système de validation complémentaire de droits à retraite. En effet, le Fonds de solidarité vieillesse prend en charge le versement d’un complément de cotisations d’assurance vieillesse – dont les modalités de calcul sont fixées par le décret – afin de permettre la validation auprès des régimes de retraite de base d’un nombre de trimestres correspondant à la durée réelle du contrat d’apprentissage.