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Barème 2015 d’exonération de CSG, de CRDS et de CASA sur les préretraites « amiante »

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Barème 2015 d’exonération de CSG, de CRDS et de CASA sur les préretraites « amiante »

La caisse nationale de l’assurance maladie diffuse les plafonds de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) sur les sommes versées en 2015 au titre de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Pour mémoire, ces plafonds correspondent à ceux qui sont fixés pour les allégements de taxe d’habitation en 2014 en faveur des personnes de plus de 60 ans. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2013 et déclarés en 2014.

Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2014 – calculé par l’administration fiscale – est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous sont ainsi exonérés de CSG, de CRDS et de CASA au titre de 2015.

[Circulaire CNAM n° 24/2014 du 1er décembre 2014, disponible sur www.ameli.fr]

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