Une trentaine de représentants des acteurs de l’accompagnement des personnes handicapées (APF, APAJH, Fagerh, Fegapei, FEHAP, Unapei, Syneas…), du secteur hospitalier public et privé, de la médecine de ville, des soins ambulatoires, ainsi que le ministère des Affaires sociales et l’Assemblée des départements de France, ont apposé le 16 décembre leur paraphe sur la charte Romain Jacob pour l’accès aux soins des personnes handicapées. Cette signature est intervenue dans le cadre d’un colloque organisé par la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)(1). Issu d’une réflexion coordonnée par la MNH, ce document est largement inspiré par les recommandations du rapport de juin 2013 sur l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées(2) établi par Pascal Jacob(3), président de l’association Handidactique, qui a par ailleurs contribué à l’élaboration de chartes régionales. La première a été signée le 16 juin dernier à La Réunion.
La charte nationale, qui reprend en grande partie les engagements des textes régionaux existants, comporte 12 articles relatifs à l’accompagnement des personnes handicapées, au recueil et à l’expression de leurs besoins, à l’intégration de la santé dans leur parcours de vie, à la coordination de ce parcours, à l’organisation de leur accès aux soins, notamment ambulatoires, à une prise en charge hospitalière adaptée ou encore à l’amélioration de la réponse apportée aux urgences médicales. Les signataires s’engagent ainsi à « promouvoir la fédération des acteurs dans chacune des régions pour répondre aux besoins spécifiques de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées », rappelle le texte en préambule. Ils sont également les « promoteurs d’une formation adaptée au projet de loi de santé publique dans le cadre du prisme des personnes handicapées ».
Enfin, à travers cet engagement, les 31 rganisations « soulignent l’urgence d’apporter une réponse aux attentes de l’ensemble des acteurs du soin et de l’accompagnement, très démunis face au manque de sensibilisation, de formation et de moyens dédiés aux personnes en situation de handicap » et s’engagent à « diffuser les initiatives réussies ayant permis d’améliorer l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées en milieu hospitalier, en institution comme en milieu ordinaire ».
Afin de s’assurer de la mise en œuvre de la charte, il est prévu que ses signataires se réunissent annuellement « pour partager l’évaluation de leurs actions ». Leurs travaux et conclusions seront communiqués à la Haute Autorité de santé (HAS), à la conférence nationale de santé (CNS), au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et « aux autorités publiques compétentes ».
(1) La charte est en ligne sur
(3) La charte porte le nom de son fils handicapé, décédé cette année.