Le nombre total des prestations d’aide sociale attribuées par les départements s’élevait à 3,8 millions en France métropolitaine au 31 décembre 2013, soit une progression de 4 % en un an, « notamment du fait de la hausse des aides sociales à l’insertion (+ 7 % en un an) et, dans une moindre mesure, de celle des aides aux personnes âgées et handicapées (respectivement + 2 % et + 3 %) », relève la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans sa dernière étude sur la question(1). La répartition de ces prestations est demeurée semblable à celle des années précédentes : 44 % concernent les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » et les contrats d’insertion, soit 1,7 million de prestations. « Alors que le nombre des contrats d’insertion diminue progressivement depuis 2011, les allocataires du RSA “socle” sont toujours plus nombreux », indique la DREES (+ 8 % en un an et + 23 % entre 2009 et 2013).
Les départements ont ensuite attribué 1,4 million de prestations à destination des personnes âgées, dont 1,2 million au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), 45090 de la prestation de compensation du handicap (PCH) et 20550 de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Deux personnes âgées bénéficiaires sur cinq vivent en établissement – notamment 41 % des bénéficiaires de l’APA, soit 504 000 personnes – ou chez des particuliers.
Dans le champ du handicap, les prestations d’aide sociale ont, elles, augmenté de 3 % en un an. A la fin 2013, la PCH représentait 46 % de ces aides (174 000 personnes handicapées de moins de 60 ans la percevaient, en progression de 8 % en un an) et a continué à se substituer peu à peu à l’ACTP. Cependant, 14 % des aides dispensées aux personnes handicapées de moins de 60 ans relevaient encore de cette allocation. Le nombre de bénéficiaires d’une aide à domicile au titre du handicap a, lui, augmenté de 4 % en 2013, une hausse principalement due à celle de la PCH.
Dans le domaine de la protection de l’enfance, 307000 mesures ont été recensées par la DREES. « Fin 2013, les 153 000 enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance [ASE] sont, pour 90 % d’entre eux, spécifiquement confiés à la suite de mesures de placement, administratives ou judiciaires. » Les autres mineurs sont placés directement par le juge, l’ASE assurant uniquement le financement du placement. Leur nombre a diminué de 2 % par rapport à 2012, « confortant ainsi la tendance observée au cours des années précédentes ».
La proportion des enfants confiés à l’ASE au titre d’une mesure judiciaire reste dominante (75 %). La part la plus importante des mesures administratives (94 %) est constituée d’accueils provisoires de mineurs ou de jeunes majeurs, qui correspondent à des placements à la demande ou en accord avec les parents.
(1) Etudes et résultats n° 900 – Décembre 2014 – Disponible sur