La troisième conférence du handicap qui s’est tenue à Paris le 11 décembre (voir ce numéro, page 7), a suscité satisfaction pour certains et déception pour d’autres. Ainsi, la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) met en avant « une édition constructive, cohérente et déterminée pour l’avenir », alors que l’Association des accidentés de la vie (FNATH) en retient « une impression de déjà-vu qui ne pourra calmer la colère et le désarroi des personnes handicapées » qui sont « discriminées en tous lieux, qu’il s’agisse de l’école, du travail, de la santé, de la vie de la cité ou des transports ».
Parmi les déçus, l’Association des paralysés de France (APF) juge que « les demandes des personnes en situation de handicap et de leur famille n’ont pas été entendues ». Si François Hollande a annoncé que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pourra être accordée pour cinq ans aux personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 %, il n’a fait aucune annonce relative à la compensation et aux ressources des personnes, déplore l’APF, qui réclame depuis plusieurs années la création d’un revenu d’existence et « le financement intégral de tous les moyens de compensation pour tous ». Pour l’Union des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), le chef de l’Etat n’a donné « aucune réelle impulsion » mais seulement « quelques petites annonces », en particulier l’engagement de maintenir le rythme d’augmentation des dépenses. Elle regrette en particulier qu’il n’ait pas évoqué l’évaluation des besoins des personnes handicapées et rappelle que l’union a développé un outil de recensement des besoins, « ObServeur »(1).
L’annonce visant à mutualiser des heures de prestation de compensation du handicap (PCH), si elle est réclamée par des acteurs qui souhaitent créer de nouvelles formes d’habitat intermédiaires pour les personnes handicapées(2), ne convainc pas. L’APF juge que ce n’est « pas une demande prioritaire pour les personnes » et l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) considère que cela revient à « substituer la PCH au financement médico-social, via le développement de logements en habitats regroupés ».
Parmi les « perspectives intéressantes », l’APF pointe la mission lancée pour déployer la mise en œuvre du rapport « Piveteau » sur les parcours de vie sans rupture et la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux. Néanmoins, elle s’interroge sur les moyens qui seront dégagés pour cette recomposition de l’accompagnement médico-social. De son côté, l’Unapei s’inquiète de la formule du président de la République qui a indiqué que « les ressources doivent suivre la personne, pas nécessairement l’établissement ou le service ». « Est-ce que cela veut dire que les familles percevraient des “allocations” pour la prise en charge de leur enfant ? Est-ce que cela sera soumis au niveau de revenu ? », s’interroge l’union.
Nettement plus positive, la Fédération des APAJH se réjouit que Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, ait plaidé pour l’application du concept d’accessibilité universelle(3). Elle estime que la référence à la Convention de l’Organisation des nations unies relative aux droits des personnes handicapées qui a été faite tout au long de la conférence « constitue un progrès considérable ». Même satisfecit du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et de la commission nationale consultative des droits et l’homme, qui se réjouissent de l’engagement du président de la République de remettre, dans le prochain semestre, le rapport sur les conditions d’application de la convention en France. Ce document aurait dû être remis au comité des droits des Nations unies dans les deux ans suivant la date de ratification par la France intervenue en 2010. Par ailleurs, les deux organisations demandent au gouvernement d’assurer la promotion de cette convention auprès des pouvoirs publics, des professions judiciaires et des acteurs associatifs. Enfin, l’ambition de créer une école plus inclusive est saluée par la Fédération générale des PEP (pupilles de l’enseignement public) qui se félicite des mesures annoncées en ce sens.
(3) La Fédération des APAJH a élaboré une « charte pour l’accessibilité universelle » – Voir ASH n° 2866 du 27-06-14, p. 25.