Une conférence nationale du handicap sous le signe de la poursuite des chantiers en cours

Censée rythmer tous les trois ans la mise en œuvre de la politique du gouvernement à destination des personnes handicapées, la troisième conférence nationale du handicap (CNH), organisée le 11 décembre à l’Elysée, a finalement débouché sur un bouquet de mesures sans grande ampleur qui a largement déçu les associations du secteur du handicap (voir ce numéro, page 20). Concluant cet événement, le président de la République n’a en effet présenté qu’une série d’actions s’inscrivant dans la continuité des chantiers déjà lancés par le comité interministériel du handicap (CIH) de septembre 2013 en matière d’accessibilité, d’emploi, de scolarisation, de santé ou encore d’accompagnement médico-social(1). La conférence a ainsi été l’occasion de dresser un premier bilan des engagements pris par le CIH(2) et de restituer au plan national les débats des quatre forums régionaux thématiques organisés entre le 24 novembre et le 8 décembre derniers, en présence de plusieurs ministres concernés par la politique du handicap.

Les mesures présentées par François Hollande s’articulent autour de trois objectifs principaux : construire une société plus ouverte aux personnes en situation de handicap, concevoir des réponses et des prises en charge adaptées à la situation de chacun et simplifier la vie quotidienne. Un premier axe de travail consiste à « ouvrir l’école aux enfants » et à engager la « désinstitutionnalisation », indique le relevé de conclusions diffusé par les services de l’Elysée. Par exemple, 100 unités d’enseignement actuellement installées dans des établissements médico-sociaux vont être transférées vers des écoles « ordinaires » à la rentrée scolaire 2015(3). Par ailleurs, « afin de mieux répondre aux enjeux actuels » en matière d’adaptation des logements, la liste des aménagements du domicile ouvrant droit à un crédit d’impôt sera mise à jour via le projet de loi de finances pour 2016, précise encore le relevé de conclusions. En matière d’emploi, l’Etat procédera aux simplifications nécessaires, notamment pour accélérer l’aménagement des postes de travail demandé par un employeur et alléger la procédure d’agrément des accords d’entreprise sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. En matière d’accès aux soins, des consultations spécialisées seront déployées à l’hôpital dès 2015, signalent entre autres les services de François Hollande.

Alors que les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) continuent de susciter la colère du secteur associatif(4), les mesures annoncées lors de la CNH se sont focalisées sur l’accessibilité numérique, et en particulier sur l’accès des personnes handicapées à l’information publique via les sites Internet des administrations(5). Ainsi, pour le président de la République, « la mise en accessibilité des sites de l’Etat [portail des ministères, Pôle emploi…] est le premier impératif ». Le référentiel général pour l’accessibilité des administrations (RGAA) est en cours d’actualisation et les sites qui s’engagent concrètement dans une démarche de progrès feront l’objet d’une labellisation, a-t-il annoncé. Quant au déploiement du centre relais téléphonique pour les personnes sourdes et malentendantes, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, a de son côté fait savoir que l’expérimentation menée depuis février 2014 a donné des « résultats probants » mais que sa généralisation se heurte encore à la question des financements(6).

A partir de l’année prochaine, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront, sur décision motivée, accorder l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour une durée plus longue – jusqu’à cinq ans – aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 % et 80 %(7), a promis François Hollande. En outre, la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes d’AAH sera allongée de trois à six mois (sauf pour les pathologies évolutives spécifiques). Ces mesures visent à mettre en œuvre un « choc de simplification » dans les MDPH dont l’activité reste toujours soutenue(8), a expliqué le chef de l’Etat. Dans cette optique, il a également annoncé la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ainsi que la création d’une carte unique de stationnement baptisée « mobilité/inclusion ». Quant à la prestation de compensation du handicap, « il faut la rendre plus simple », a encore déclaré François Hollande. Il s’agira notamment de « permettre sa mutualisation entre plusieurs personnes souhaitant financer ensemble une aide à domicile dans un logement partagé autonome » et d’instaurer via les conseils généraux un dispositif de tiers payant pour l’achat d’équipements techniques (fauteuil roulant par exemple), précise le relevé de conclusions de la CNH.

Aucune personne handicapée ne devra rester sans solution de prise en charge, s’est solennellement engagé le président de la République en appelant les institutions à « apprendre » à travailler ensemble, à échanger leurs informations et à coordonner leurs interventions. La CNH devait être l’occasion de débattre des pistes de la mission de Marie-Sophie Desaulle chargée de préparer la mise en œuvre concrète du rapport « Piveteau » sur les parcours de vie sans rupture(9). « Cela ne se fera pas du jour au lendemain », a de son côté tempéré la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, sans rien dévoiler des conclusions de la mission. Mais selon le relevé de conclusions, « le déploiement des différentes mesures nécessaires commencera en 2015 avec les territoires volontaires en vue d’une généralisation en 2017-2018 ». Côté méthode, une « structure projet resserrée » s’appuiera sur les lieux de concertation existants, sur les réformes déjà engagées et sur des « liaisons régulières » avec les administrations concernées, les associations de personnes handicapées et les fédérations de gestionnaires d’établissements. « Une contractualisation entre les acteurs sera nécessaire, ainsi qu’une adaptation des systèmes d’information et qu’un important programme de formation », ont encore indiqué les services de l’Elysée à propos du contenu des travaux.

A l’avenir, la conférence nationale du handicap se tiendra tous les ans pour, « à la fois, juger les actions menées et porter de nouvelles initiatives », a enfin annoncé François Hollande. Il s’est également engagé à publier « dans les six mois » le rapport sur les conditions d’application par la France de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées(10).