Trois mois après avoir donné le coup d’envoi de la « revue des missions » des administrations centrales et déconcentrées via une communication en conseil des ministres, le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, Thierry Mandon, s’est exprimé le 11 décembre devant la presse pour apporter quelques éléments de calendrier et précisions sur la méthode suivie.
L’objectif de la démarche est, pour mémoire, d’identifier, parmi ces missions, celles qui relèvent des missions fondamentales de l’Etat et celles qui doivent être abandonnées ou exercées différemment. « Au moment où une nouvelle carte régionale va être mise en place et au regard de la nouvelle répartition des compétences » issues de la future loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, « il est essentiel que l’Etat se mobilise pour adapter son organisation à ces évolutions majeures », a rappelé le secrétaire d’Etat. « Il faut redéfinir les missions sur lesquelles l’Etat doit être fort » et, pour ce faire, le gouvernement entend procéder en consultant l’ensemble des parties prenantes : « les collectivités territoriales, les agents publics et les bénéficiaires (usagers, entreprises, associations) ».
Ces consultations sont engagées depuis le mois de novembre dans 14 territoires et doivent durer deux mois. Sur quels sujets portent-elles ? Thierry Mandon a arrêté une liste de 23 thématiques réparties entre les différents territoires et, pour chacune d’entre elles, trois groupes de travail ont été constitués (un avec les agents de l’Etat, un avec les bénéficiaires de l’action publique et un avec les représentants des collectivités territoriales). Les 14 territoires concernés ont été choisis « pour la diversité de leurs caractéristiques ainsi que pour les enjeux particuliers qu’ils présentent sur les thématiques sélectionnées », indiquent les services du secrétaire d’Etat. A titre d’exemple, l’Aquitaine a été sélectionnée – entre autres –pour une consultation sur le thème de la prévention de la délinquance, la Guyane et le Cher sur le thème du handicap, de la famille et de l’enfance, et les Pays de la Loire sur l’hébergement et le logement des plus démunis.
Après ces consultations locales, chaque ministère sera chargé d’instruire les propositions formulées par l’ensemble des groupes de travail. Une réunion nationale de restitution avec les chefs de file locaux permettra de dresser un bilan de la démarche et d’en présenter les principales conclusions. Puis, au premier trimestre 2015, une concertation interministérielle « ainsi qu’un débat avec les associations d’élus » seront organisés afin de discuter des propositions. Avant un séminaire gouvernemental, qui arrêtera la feuille de route de la réforme de l’Etat « pour les deux années à venir ».