Dans l’« agenda des réformes » qu’il a diffusé le 12 décembre(1), le Premier ministre annonce son intention de « créer un minimum social simplifié, rénové » via la fusion du revenu de solidarité active (RSA) « socle » et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui est servie aux chômeurs en fin de droits. Ce nouveau minimum social, dont la mise en place est prévue pour janvier 2016, sera « disjoint de la prime d’activité », appelée, elle, à remplacer la prime pour l’emploi et le RSA « activité » à partir aussi du 1er janvier 2016(2).
Le chantier « sera engagé à l’issue du bilan du plan pauvreté » de janvier 2013(3) qui doit être présenté en février prochain par l’inspecteur général des affaires sociales François Chérèque, en lien avec les associations du monde de l’insertion. « L’idée, c’est de soumettre cette réflexion aux parties prenantes (ministères, partenaires sociaux, associations) de la conférence pauvreté », a expliqué un conseiller de Matignon à l’AFP, avec une double logique de « simplification » administrative et d’« équité ». En effet, « il y a des cas où l’ASS est plus avantageuse que le RSA et des cas où elle l’est moins. Le fait qu’on revalorise le RSA de 10 % en cinq ans[4] fait que le RSA va passer au-dessus de l’ASS dans à peu près tous les cas. Donc, on a cette situation administrativement un peu ubuesque où des bénéficiaires de l’ASS viendraient solliciter le RSA pour les quelques euros ou dizaines d’euros de différence », a-t-il indiqué à l’AFP.
(1) Dans cet agenda, disponible sur
(4) Cette revalorisation de 10 % du RSA est prévue par le plan « pauvreté » de janvier 2013.