Le 16 décembre, la ministre de la Justice a lancé une vaste concertation sur l’aide juridictionnelle (AJ), dans le droit-fil de celle qui est ouverte en octobre dernier sur la participation des avocats au financement du dispositif(1). Objectif, selon ses services : remettre à plat l’ensemble du dispositif, jugé à bout de souffle(2), pour le pérenniser et le rendre plus efficace.
En pratique, a expliqué la chancellerie aux ASH, quatre groupes de travail – composés de professionnels de la justice (avocats, huissiers…), et de représentants d’associations et de l’administration centrale – ont été installés pour plancher sur :
→ la « sociologie des acteurs de l’AJ et [la] définition des besoins des citoyens ». Ce groupe de travail est « chargé de présenter le contexte socio-économique de la profession d’avocat, d’analyser les contentieux et les spécificités des territoires et d’apporter une connaissance fine des acteurs de l’AJ »;
→ la rétribution des avocats au titre de l’AJ et des interventions effectuées dans le cadre de la garde à vue. Le groupe de travail s’attachera à « déterminer un mode de rétribution pérenne et de redéfinir le périmètre et les modalités de rétribution ». Il se penchera aussi sur la refonte du barème des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’AJ. La garde des Sceaux souhaiterait en effet « revoir le plafond de ressources au-dessus duquel les justiciables ne bénéficient plus d’une prise en charge totale de leurs frais de justice », un plafond aujourd’hui fixé en dessous du seuil de pauvreté. Aussi va-t-elle faire en sorte « qu’on remonte au seuil de pauvreté, voire au chiffre rond de 1 000 € et, dans l’idéal, au SMIC »;
→ l’« amélioration des processus AJ au quotidien ». Il va s’agir de réfléchir à « renforcer la rationalisation des crédits de l’aide juridictionnelle »;
→ la gouvernance et le financement de l’AJ (lisibilité, transparence, efficacité, prévisibilité et solidarité). Participeront notamment à cette concertation le député (PS) Jean-Yves Le Bouillonnec, auteur d’un récent rapport sur la réforme du financement et de la gouvernance de l’AJ(3), et Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Si les conclusions des groupes de travail sont attendues d’ici à la fin mars prochain, la concertation, elle, se poursuivra jusqu’au deuxième semestre 2015. Les mesures retenues par Christiane Taubira pourraient ainsi être intégrées dans le futur projet de loi de réforme judiciaire(4) et le projet de loi de finances pour 2016.