Afin de simplifier l’architecture des contrats aidés dans les départements d’outre-mer et de les rendre plus attractifs, une disposition du projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité, présenté en conseil des ministres le 10 décembre, prévoit d’habiliter le gouvernement à remplacer, par voie d’ordonnance, le contrat d’accès à l’emploi outre-mer (CAE-DOM), auquel les employeurs privés ont de moins en moins recours, par le contrat initiative emploi (CIE), applicable en métropole dans le secteur marchand. Les garanties en termes de qualité de parcours d’insertion sont « plus importantes » dans le cadre du CIE (définition d’actions d’accompagnement et de formation…) que celles du CAE-DOM, explique l’exposé des motifs du projet de loi. Cette substitution devrait avoir « un effet favorable » pour les employeurs en matière d’aide financière de l’Etat, ajoute George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer dans un communiqué du 16 décembre.
Par ailleurs, le projet de loi propose de supprimer du code de l’action sociale et des familles les dispositions relatives au contrat d’insertion par l’activité en outre-mer. Réservé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, il a en effet été remplacé progressivement par le contrat d’accompagnement dans l’emploi qui s’adresse au secteur non marchand.