Adaptation de la société au vieillissement : la future loi ne devrait entrer en vigueur qu’en 2016

Enième report de l’entrée en vigueur de la future loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1). Prévue pour la mi-2015, elle ne devrait être finalement appliquée qu’à compter du premier trimestre 2016. C’est ce qui apparaît à la lecture de l’« agenda des réformes » publié le 12 décembre sur le site de Matignon (www.gouvernement.fr). Le lendemain, lors d’une visite, avec la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Courcouronnes (Essonne), le Premier ministre a précisé le calendrier de la réforme. Selon les services de Laurence Rossignol, il a ainsi assuré que la future loi « sera définitivement votée avant la fin de l’année 2015 et les décrets d’application […] publiés avant fin 2015. La loi sera donc pleinement et totalement en vigueur le 1^er janvier 2016. »

Face à cette nouvelle déconvenue, le secrétariat d’Etat tente de rassurer, en rappelant que des mesures ont pu être prises par anticipation en faveur du secteur, telles que :

→ l’allocation de 20 millions d’euros en 2015 – issus du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) – à l’Agence nationale de l’habitat pour financer le plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie ;

le financement d’un plan pluriannuel d’aide à l’investissement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées à hauteur de 300 millions d’euros issus de la CASA sur la période 2015-2017 ;

→ le financement, grâce au produit de la CASA en 2015, de la revalorisation de 1 % au 1^er juillet 2014 des salaires de la branche de l’aide à domicile(2).