Une instruction du ministère des Affaires sociales indique, pour la fonction publique hospitalière (FPH), les modalités de déploiement et de suivi du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS), selon lequel chaque employeur public doit élaborer, d’ici à 2015, un plan d’évaluation et de prévention des RPS(1). Les RPS sont définis comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».
Selon cette instruction, la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS « doit tenir compte des actions déjà déployées par les établissements et s’y intégrer en les complétant. Il n’a pas vocation à porter préjudice à des dispositions plus favorables qui existeraient localement. » Chaque établissement relevant du champ de la fonction publique hospitalière doit ainsi, en association avec son comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention des RPS dont les grandes lignes sont décrites dans l’instruction et qui doit s’appliquer à l’ensemble des personnels, médicaux et non médicaux. Le ministère des Affaires sociales indique que chaque établissement cadre la démarche et définit des orientations en matière de prévention des RPS en collaboration avec son CHSCT. Les orientations concernent notamment le calendrier de mise en œuvre de la démarche, la définition des priorités, la définition des modalités de suivi et la réalisation d’un plan de communication.
Le déploiement au niveau local du plan national d’action sera évalué par la direction générale de l’offre de soins selon les modalités décrites par l’instruction. Cette évaluation se fera en lien avec le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et sa commission hygiène, sécurité et conditions de travail.