Dans une instruction adressée à la fois aux préfets, aux recteurs d’académie et aux directeurs académiques des services de l’Education nationale, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, son homologue de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, délivrent un certain nombre de consignes afin que les « enjeux d’éducation » soient bien traités dans le cadre des futurs contrats de ville.
Cette instruction s’inscrit dans la lignée de la convention d’objectifs signée en octobre 2013 par les ministres d’alors – Vincent Peillon et François Lamy –, et qui prévoit notamment que la redéfinition de la géographie prioritaire de la politique de la ville soit l’occasion d’un rapprochement et d’une mise en cohérence avec celle de l’Education nationale(1). Ce travail de mise en cohérence « est en passe d’être achevé », indiquent aujourd’hui Patrick Kanner, Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri. « Il démontre une cohérence quasi totale entre les géographies. » Aux services concernés désormais de travailler en étroite collaboration à travers le volet éducatif des contrats de ville et c’est le sens des consignes données par l’instruction.
Les ministres demandent notamment que le contrat de ville exprime « clairement et simplement » les objectifs prioritaires relatifs à la réussite scolaire et éducative des enfants et des jeunes : objectifs de mixité sociale, de réduction des écarts de réussite scolaire au regard des résultats actuellement observés, de réduction du nombre de décrocheurs, d’amélioration du bien-être des enfants et des jeunes dans les quartiers ou bien encore de participation des parents.
Ils demandent également aux différents partenaires d’articuler leurs actions « pour permettre leur complémentarité et leur cohérence », et ce « pendant les différents temps de l’enfant » (temps familiaux, scolaire et périscolaire). « La connaissance des actions conduites par chacun des partenaires y contribuera. » A cet égard, le contrat de ville devra préciser comment les informations peuvent être partagées entre acteurs « tout en respectant la nécessaire confidentialité de certaines d’entre elles », indiquent les ministres.
Par ailleurs, pour chaque contrat de ville, les signataires devront préciser leur contribution à la réussite éducative à travers les dispositifs dont ils sont porteurs (programmes de réussite éducative, actions périscolaires, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, etc.).
L’instruction souligne encore l’importance de l’implication des services de l’Education nationale dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du volet éducatif des contrats de ville. Les ministres demandent entre autres que, « dans chaque rectorat ou par délégation dans chaque département », un correspondant politique de la ville soit désigné pour couvrir l’ensemble des dispositifs relevant de cette politique. Un comité de pilotage du volet éducatif du contrat de ville devra par ailleurs être constitué. « Il veillera à la meilleure manière d’associer, au-delà des conseils citoyens, les parents d’élèves à la définition des orientations. »
Enfin, Patrick Kanner, Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri évoquent le cas particulier des territoires placés en dispositif de veille active, c’est-à-dire les quartiers qui ne présentent plus les caractéristiques d’un quartier prioritaire mais qui nécessitent une attention soutenue des pouvoirs publics. « Afin d’éviter tout décrochage de ces quartiers, la pérennisation des programmes de réussite éducative sera recherchée à travers la définition d’un meilleur cofinancement avec les moyens de droit commun des collectivités territoriales et de l’Etat. »