« Tout jeune pourra avoir une seconde chance », indiquait François Hollande dans une allocution télévisée le 6 novembre dernier(1). En cohérence avec ces propos, et en application de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refonte de l’école de la République, deux décrets précisent les conditions du droit au retour en formation initiale pour tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle.
Ainsi, depuis le 8 décembre, tout jeune âgé de 16 à 25 ans révolus, sorti du système scolaire sans diplôme ou ne possédant que le brevet des collèges ou le certificat de formation générale, peut demander à exercer son droit au retour en formation initiale – droit instauré par la loi du 8 juillet 2013 – dans le but d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Pour ce faire, le jeune décrocheur peut « appeler le numéro gratuit 0 800 12 25 00 (10 heures-20 heures) ou adresser une lettre, un mél ou se rendre dans un centre d’information et d’orientation, une plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs, une mission locale ou une agence Pôle emploi », précisent les ministères de l’Education nationale, du Travail et de l’Agriculture, dans un communiqué commun du 6 décembre. Dans les 15 jours qui suivent la réception de sa demande, le jeune doit s’entretenir avec un représentant de l’une des structures du service public de l’orientation (SPO) (un conseiller d’orientation, un conseiller d’une mission locale…). Cette entrevue doit permettre :
→ d’informer et de conseiller l’intéressé sur les possibilités de formation qui peuvent lui être proposées ;
→ de définir les objectifs de la formation qualifiante retenue ;
→ de choisir le statut le plus adapté à son profil. En effet, la formation qualifiante peut être dispensée soit sous statut scolaire, dans le cadre d’un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire ;
→ de le renseigner sur ses droits au titre du compte personnel de formation(2).
Au besoin, l’entretien peut être complété par une évaluation des connaissances et des compétences de l’intéressé. En outre, si un délai d’attente est nécessaire avant l’entrée en formation, le représentant du SPO organise la prise en charge du jeune par un établissement d’enseignement de proximité lui fournissant un accompagnement personnalisé destiné à préparer son parcours de formation (bilan de compétences, stage de découverte…), jusqu’à son entrée effective dans la formation retenue.
Quant aux jeunes de 16 à 25 ans qui ont un diplôme mais pas de qualification professionnelle (par exemple un baccalauréat d’une série générale) et qui ne sont pas ou plus dans l’enseignement supérieur, ils bénéficient, à leur demande, d’une prise en charge identique à celle des jeunes sans diplôme, mais sous statut scolaire ou statut étudiant dans la limite des places disponibles.