Recevoir la newsletter

En bref – Administration pénitentiaire.

Article réservé aux abonnés

Une circulaire du ministère de la Justice fait le point sur le régime juridique des différentes primes (prime de sujétions spéciales, prime de fonctions et de résultats…) et indemnités (indemnité de fonctions et d’objectifs, indemnité de départ volontaire…) allouées aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, notamment les personnels d’insertion et de probation. Pour chacune de ces primes et indemnités, la chancellerie précise leurs bénéficiaires, leurs modalités de versement ou encore les montants afférents aux différents corps de métiers concernés. Ce texte abroge la circulaire du 1er octobre 2013.

[Circulaire du 31 octobre 2014, NOR : JUSK1440032C, B.O.M.J. n° 2014-11 du 28-11-14]

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur