L a mobilisation des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, le 26 novembre dernier(1), a finalement porté ses fruits. Dans un communiqué du 10 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a en effet annoncé que l’avenant n° 19/2014 revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, conclu dès le lendemain par l’ensemble des partenaires sociaux à l’exception de la Fédération nationale des organismes sociaux-CGT, allait être agréé. Rappelons qu’un précédent avenant, prévoyant une hausse de la valeur du point de 1 % au 1er janvier 2014, n’avait, quant à lui, pas reçu l’aval des pouvoirs publics(2).
Bloquée depuis 2009, la valeur du point va donc passer, de façon rétroactive, à 5,355 € à compter du 1er juillet 2014 (contre 5,302 € actuellement). En année pleine, le coût de la mesure est estimé à 25 millions d’euros pour les départements, principaux financeurs des services d’aide à domicile. Une somme qui sera compensée par l’Etat dès 2015 grâce à la mobilisation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), « comme cela est prévu dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement », assure le ministère.
La décision d’agrément fera l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel.