« Emploi accompagné » : le retard français bientôt comblé ?

« Près de dix ans après le vote de la loi de 2005, le temps est venu de concevoir et de mettre en place des outils pour accueillir beaucoup plus largement et durablement les personnes handicapées, quel que soit le type de déficience, dans un environnement professionnel ordinaire. » L’interpellation de la députée Annie Le Houérou, dans son rapport « Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire »(1), rendu public le 4 novembre dernier, résume la réalité professionnelle des personnes en situation de handicap. Sur les deux millions de Français handicapés en âge de travailler, près de la moitié continuent de dépendre de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et seulement trois sur 1 000 travailleurs du secteur protégé parviennent à quitter leur établissement pour un emploi de droit commun, alors que 10 % d’entre eux pourraient y prétendre. Une situation qui tient à la philosophie du modèle français d’intégration dans l’emploi, essentiellement focalisé sur la formation et l’aménagement du poste et non sur l’accompagnement au long cours, estiment de plus en plus d’acteurs du médico-social et de l’insertion. De fait, les actions initiées par les Cap emploi ou l’Agefiph sur les lieux de travail se limitent la plupart du temps à un suivi de trois à six mois. Or les difficultés relationnelles ou d’adaptation qui peuvent survenir longtemps après l’embauche conduisent à de nombreux échecs qui nourrissent l’attentisme des entreprises.

D’où l’intérêt de l’expérimentation d’un dispositif d’accompagnement des parcours professionnels des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, lancée en juin 2013 par le groupement de priorité de santé (GPS) « emploi » coordonné par la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles)(2). Jusqu’en 2017, six services pilotes(3) vont roder un dispositif d’accompagnement fondé sur la mise en emploi d’une personne et sur son soutien illimité sur les lieux de travail, avec l’objectif de parvenir à le modéliser. « Le GPS “emploi” regroupe à la fois des associations, des têtes de réseaux nationales du champ du handicap et des experts. Le constat unanime des membres est que le soutien dans l’emploi reste le chaînon manquant des politiques d’insertion. C’est pourquoi, au terme de cette expérimentation, nous espérons pouvoir développer un descriptif des compétences nécessaires à un accompagnement de qualité, en définir le coût et le périmètre et proposer un cadre réglementaire qui permettrait une généralisation », explique Alice Launet, coordinatrice des priorités de santé à la Fegapei.

Pour les partenaires du GPS « emploi », la France accuse un énorme retard à rattraper. Issu d’expériences nord-américaines développées dès les années 1970, l’emploi dit « accompagné » s’est, depuis, généralisé dans la plupart des pays anglo-saxons, ainsi que dans de nombreux pays européens (voir page 35). Les raisons de son succès tiennent au principe d’« emploi d’abord » ou « job first », consistant à s’appuyer sur le caractère formateur du travail pour développer des apprentissages chez la personne. L’idée est de minimiser les activités de préparation à l’emploi – jugées souvent stigmatisantes pour les intéressés – et de porter les efforts sur l’intégration au travail, en mettant à disposition du salarié un soutien durable pendant et après. « En France, des réflexions ont été conduites de façon très diversifiée dans les milieux de la psychiatrie, ou encore dans les domaines du travail protégé et de l’insertion des personnes en difficulté sociale. Mais il n’a été dégagé jusqu’à présent aucune méthodologie de référence. Faute d’un consensus, il n’existe pas non plus de modèle économique ni de financement », explique Frédéric Karinthi, référent du GPS « emploi ».

Les six associations porteuses du dispositif ont obtenu des moyens pour renforcer leurs équipes, grâce au concours du groupe de protection sociale Malakoff Médéric et du Fonds social européen. Après une phase d’installation qui s’est achevée en juin 2014, les services expérimentaux devront aboutir, à l’horizon 2017, à un équilibre dans leur fonctionnement. « Certaines associations développaient déjà l’emploi accompagné sous un statut expérimental, d’autres le faisaient sans financement, certaines encore souhaitaient s’y engager. Toutes étaient dans l’insertion ou géraient des sorties d’ESAT [établissement et service d’aide par le travail] et voyaient bien qu’il manquait une suite à l’accompagnement », indique Alice Launet.

L’association Un autre regard, à Choisy-au-Bac (Oise), figure par exemple au rang des pionniers avec la création, dès 2004, de son centre d’accompagnement et de formation à l’activité utile (CAFAU). Proposant 12 places de préparation à l’emploi et 35 places en accompagnement dans l’emploi, le CAFAU se fixe pour objectif « d’accompagner des employeurs et des employés dans des situations de handicap mental ou psychique ». « Il s’agit d’être un médiateur pour que l’employeur et l’employé aient des relations durables et de qualité », précise son directeur, Jérôme Gallois.

A toutes les étapes du processus, l’équipe pluridisciplinaire de six professionnels du médico-social et de l’insertion concilie les intérêts du travailleur et de l’entreprise. Dans la phase de préparation à l’emploi, un candidat suit un cursus d’apprentissages personnalisés pendant une période de trois à douze mois, avant d’effectuer un ou deux stages pour un employeur dont le projet d’intégration correspond à son projet professionnel. Parallèlement, l’entreprise est assistée dans la réflexion sur ses besoins et sur la mise en place du cadre humain et technique nécessaire à une insertion durable du futur salarié. « Nous proposons aux entreprises une approche basée sur la différence des personnes afin de concevoir des postes spécifiques. Certains DRH sont particulièrement réceptifs à ce discours en raisonnant sur la prise en compte réelle de la diversité dans l’entreprise », explique Jérome Gallois. A l’issue de ce parcours, la signature d’un contrat de travail de droit commun est assortie d’une convention tripartite employeur-employé-service d’accompagnement prévoyant des temps de rencontres réguliers entre les partenaires. « Le soutien peut être très intense au début, jusqu’à répéter des tâches techniques avec l’employé et étudier l’amélioration du poste avec les équipes. Puis les accompagnements peuvent se faire plus distants, mais nous restons comme une assurance qu’on saisit au moindre problème ou en cas de besoin de formation », indique le directeur.

L’association des Papillons blancs de Bergerac avait elle aussi créé un service d’insertion dans l’emploi, en 2012, à la suite d’un appel d’offre de l’Agefiph portant sur des prestations ponctuelles d’accompagnement dans l’emploi d’un public en situation de handicap mental. Cependant « le cahier des charges de l’Agefiph n’abordait que le volet professionnel de l’insertion, en occultant la dimension sociale, ce qui pour nous était inconcevable tant les difficultés de nos publics leur interdisent de s’inscrire durablement dans l’emploi », explique Bernard Lacave, directeur général adjoint des Papillons blancs de Bergerac. Avec la mise en place de l’expérimentation, l’équipe du service (coordinateur réseau, psychologue, chargé d’insertion socioprofessionnelle) intervient à un double niveau auprès de sa vingtaine d’usagers. D’une part, en assurant un suivi durable des relations entre chaque salarié handicapé et son entreprise, d’autre part, en veillant à ce qu’il n’existe aucun parasitage entre vie professionnelle et vie sociale. Lorsque surgit une difficulté personnelle qui perturbe l’assiduité au travail, la problématique est analysée par l’équipe et cotraitée avec des services d’accompagnement à la vie sociale. De même, la coordination mise en place avec les partenaires locaux du médico-social permet de sécuriser les parcours en assurant, au besoin, des allers et retours entre le milieu protégé et l’entreprise. « L’emploi accompagné incarne un nouvel état d’esprit dans le secteur médico-social, assure Bernard Lacave. Nous pensons en termes de file active et non plus de places. Il s’agit d’accompagner en permanence un certain nombre de personnes en fonction des aléas de la vie, selon toutes les graduations de l’aide. Il n’est plus possible de parler d’un service d’insertion, mais d’un ensemble d’acteurs qui œuvrent ensemble. »

L’implication de l’école de la deuxième chance du Val-d’Oise (E2C 95) dans l’expérimentation montre par ailleurs que les porteurs de projet pourraient être à l’avenir très divers. « L’école souhaitait prolonger son action de préparation à l’emploi de jeunes en situation de handicap jusqu’à leur insertion pérenne dans l’entreprise ordinaire », explique Ahbdallah Mrabet, responsable du service d’emploi accompagné de l’E2C 95. N’étant pas un établissement médico-social, elle s’est pour cela rapprochée des acteurs du handicap du département, afin d’agir en complémentarité avec les nombreux dispositifs existant sur le territoire. Concrètement, la période de remise à niveau des stagiaires permet de travailler autour des freins à l’emploi et des compensations éventuelles à mettre en place dans les entreprises candidates. Le suivi dans l’emploi est quand à lui assuré par un référent présent sur chacun des sites de l’école (Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles) et, en cas de difficulté, par une équipe d’accompagnement qui intervient en se coordonnant avec les services médico-sociaux partenaires. « Pour l’heure, l’accompagnement est assuré pendant un an gratuitement par l’école. Mais l’objectif est de déboucher sur une convention signée avec l’employeur, de façon que ce suivi puisse être cofinancé et pérennisé », indique Ahbdallah Mrabet. Les résultats sont déjà probants. Sur une vingtaine de jeunes en situation de handicap mental intégrés dans le dispositif, sept avaient signé, en octobre, un contrat de travail de droit commun. « Plus nous maîtrisons le processus, plus les reprises d’activité sont solides. Du côté des jeunes, j’ai été étonné de leur réaction positive. La raison est qu’ils sont dans un environnement de droit commun sans aucune étiquette médico-sociale », commente Ahbdallah Mrabet.

La phase de rodage achevée en juin 2014 permet d’ores et déjà d’éclairer les conditions requises au développement de tels services. En premier lieu, leur action n’est envisageable que dans « la coordination » et « la conjugaison des offres » des différents acteurs du handicap du territoire (sections d’enseignement spécialisé, établissements et services sociaux et médico-sociaux, ESAT, Cap emploi, Pôle emploi…), estiment les membres du GPS « emploi ». L’objectif d’une insertion dans l’emploi ordinaire s’accompagne aussi d’une obligation pour les porteurs de projets issus du milieu protégé : « si un service d’emploi accompagné doit agir en coopération étroite avec les ESAT, il doit rester distinct dans son fonctionnement. Cette distinction est très importante, afin de se différencier de la mise à disposition de travailleurs handicapés, qui n’entraîne aucune responsabilité sociale de l’entreprise accueillante. Autrement dit, un travailleur d’ESAT qui passe en emploi accompagné ne figure plus dans les effectifs de sa structure d’origine », insiste Frédéric Karinthi.

Autre certitude : un accompagnement aussi soutenu requiert la constitution d’équipes pluridisciplinaires et se détourne, par conséquent, des logiques de placement de type « coaching ». Pour qualifier le professionnel chargé du suivi des personnes, les six services ont d’ailleurs exclu le terme de « job coach », trop lié à une intervention individuelle, préférant celui de « conseiller en emploi accompagné ». L’objectif de ce dernier est de veiller sur le long terme à faire correspondre les besoins de la personne handicapée et ceux de l’entreprise. Durant la phase d’accès à l’emploi, son expertise peut par exemple l’amener à découper les tâches d’un service administratif ou d’un atelier pour dégager un nouveau poste dans lequel le salarié pourra évoluer. Outre cette capacité à assister la personne et l’entreprise, d’autres compétences doivent être réunies en fonction des situations : ergonomes en cas d’adaptation du poste, psychologues afin d’assurer le lien avec les services d’accompagnement à la vie sociale ou l’hôpital psychiatrique, ou encore assistants sociaux chargés du suivi socio-administratif. Le public concerné apparaît également très large : jeunes adultes sortant d’institutions éducatives ou de parcours scolaire intégré, employés plus âgés rencontrant des difficultés à rejoindre l’emploi ordinaire ou à s’y maintenir, travailleurs d’ESAT avec un projet de passage vers le milieu ordinaire. Une étude préparatoire commandée par la Fegapei estime le nombre de ces personnes à 75 000, auxquels viendrait s’ajouter un flux de 2 500 nouveaux candidats chaque année.

Commentant ces chiffres, la députée Annie Le Houérou estime dans son rapport que « l’effort financier est soutenable ». Les premiers éléments avancés par le GPS « emploi » font, quant à eux, état d’un coût moyen de l’accompagnement compris entre 7 000 et 8 000 € par an et par personne, chiffre à comparer avec les 12 800 € de l’accompagnement dans l’emploi protégé. Pour des travailleurs déjà en poste dans les ESAT, une assistance dans le milieu ordinaire n’entraînerait donc aucun surcoût pour les fonds publics, tout en permettant de libérer des places. « Plus globalement, l’expérience montre que ce coût peut et doit être partagé entre les entreprises et les pouvoirs publics. La totalité des employeurs à qui ce principe de cofinancement a été présenté ont répondu favorablement, à condition qu’un lien soit établi entre leur participation financière et les taxes versées à l’Agefiph », précise Frédéric Karinthi.

D’autres questions toutefois se posent. S’agissant d’une population de travailleurs soumise aux fluctuations des états du handicap, comment concilier contrat de droit commun et souplesse d’accompagnement ? « Bien que le droit de retour existe en ESAT et que des modalités d’examen rapide d’une situation sont possibles au niveau des CDAPH [commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées] ou de la gestion de l’AAH, les éléments d’une véritable flexisécurité adaptée aux travailleurs handicapés sont encore à trouver », estime Frédéric Karinthi. Autre difficulté : un travailleur d’ESAT qui intègre un service d’emploi accompagné passe, dans la phase d’accès à l’emploi, de l’aide au poste payée par l’Etat aux aides versées par l’Agefiph. Si rien en théorie n’interdit ce passage, le manque de repères des administrations en fait un véritable casse-tête.

Les six services expérimentaux feront l’objet d’une évaluation pilotée par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) afin de sécuriser les préconisations finales du GPS « emploi ». « L’objectif n’est pas de définir un accompagnement type, précise Alice Launet. Il s’agit de modéliser les incontournables d’un service destiné à placer et à maintenir dans l’emploi des personnes situées aux frontières du milieu protégé, une population dont les compétences n’attendent que d’être révélées dans les entreprises ordinaires. » Des éclairages seront notamment donnés sur un modèle économique et financier stable associant employeurs et pouvoirs publics. « Nous sommes conscients que d’autres modèles d’accompagnement dans l’emploi se développent. C’est pourquoi il est important que des analyses comparatives soient faites et que, en partenariat avec les pouvoirs publics, nous puissions aboutir à un cadre institutionnel ouvert, qui permette à tout le monde d’exister », résume Frédéric Karinthi. Michel Paquet

L’emploi accompagné peut être divisé en trois phases :

→ La phase d’accès à l’emploi. Celles-ci inclut une période de remise en confiance en soi. Le poste cible est affiné avec l’entreprise d’accueil à partir des aspirations professionnelles de la personne et des modes de compensation de son handicap. La phase s’achève sur des mises en situation réitérées dans l’emploi.

→ La phase d’intégration dans l’emploi. Elle consiste en une formation approfondie au poste, faisant au besoin l’objet d’apprentissages sur le lieu de travail. Aujourd’hui, cette phase reste peu développée en France.

→ La phase d’accompagnement dans l’emploi. C’est la grande absente du système français. Elle concerne des salariés ayant des difficultés particulières et vise à pérenniser leur emploi et à soutenir leur évolution professionnelle.

La création, le 17 juin dernier, du Collectif national pour la recherche et la promotion de l’emploi accompagné (CNEA) montre que le sujet du maintien dans l’emploi des personnes handicapées a franchi un palier. Fruit du rapprochement de neuf associations(1), ce collectif entend devenir une plateforme d’échanges entre tous les acteurs impliqués dans le développement de l’emploi accompagné. « On sait aujourd’hui que différentes méthodes d’accompagnement se mettent en place ici ou là en fonction de certaines populations. L’objet du CNEA est de favoriser les échanges entre les divers partenaires et de mettre en commun les expériences », explique Jacques Ravaut, son président(2). Ouvert à des chercheurs et à des personnes accompagnées, le collectif compte engager un recensement des bonnes pratiques, afin de les diffuser le plus largement possible. « En la matière, tout reste à faire. Il faut aboutir à un consensus sur le périmètre de l’emploi accompagné, le type de public concerné, les modalités de financement, les lieux décisionnels d’orientation vers les services et la manière d’évaluer leur action », commente Jacques Ravaut, en se félicitant de la conjonction favorable créée par les travaux du GPS « emploi » et la remise du rapport de la députée Annie Le Houérou. L’idée est de « poser une identité sur ce que pourrait être l’emploi accompagné à la française », étape indispensable avant de coopérer avec des organisations poursuivant un même objectif à l’échelle européenne et internationale. A moyen terme, le CNEA a comme objectif de rejoindre l’European Union of Supported Employment (EUSE), qui, fondée en 1993, fédère déjà 16 pays européens ayant fait ou cherchant à faire de l’emploi accompagné un outil central de l’inclusion des personnes handicapées dans la société.