La mobilisation a payé : un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 décembre permet aux associations du secteur sanitaire, social et médico-social et aux centres de lutte contre le cancer de continuer à être exonérés de la taxe transport. Soutenu par le gouvernement, il supprime l’article de la précédente loi de finances rectificative pour 2014 qui mettait fin à cette exonération(1). Si les neuf organisations qui se battent depuis plusieurs mois pour que le secteur non lucratif puisse conserver cet avantage – la CNAPE, la Croix-Rouge française, la Fédération des APAJH, la Fegapei, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, Unicancer, l’Uniopss – se félicitent de cette mesure de « court terme », elles invitent maintenant le gouvernement à « trouver une issue à plus long terme, qui tienne compte des réalités de terrain ».
La concertation engagée depuis plusieurs semaines réunissant les fédérations associatives et les autorités organisatrices de transport n’a en effet pas permis de dégager « un scénario consensuel de refonte du régime d’exonération », a indiqué Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, qui a soutenu l’amendement. Alors qu’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et du Conseil général de l’environnement et du développement durable a formulé des pistes d’évolution(2), les organisations souhaitent être reçues par le Premier ministre pour lui faire part de leurs propositions. En attendant, elles demandent que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) adresse une instruction à l’ensemble des Urssaf, afin que soit mis en place un moratoire sur les redressements.
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