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Les capacités de remboursement des ménages surendettés diminuent, pointe la Banque de France

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« Malgré quelques infléchissements depuis 2012, le profil des ménages surendettés reste marqué, en 2013, par la fragilité des situations personnelles et professionnelles », souligne l’enquête annuelle de la Banque de France(1). L’an dernier, 223 012 dossiers ont été déposés contre 220 836 en 2012. Les 247 605 personnes surendettées vivent le plus souvent seules – célibataires, séparées, divorcées ou veuves (64 %) et sans personne à charge (51,4 %). Les femmes représentent 54,6 % de l’ensemble des débiteurs. Les classes d’âge des 35 à 54 ans sont les plus concernées (53 %), mais dans 22 % des cas, les surendettés sont âgés de plus de 55 ans (et de plus de 65 ans dans 8 % des cas). Il s’agit presque toujours de locataires (78 %), même s’ils sont légèrement moins nombreux que les années précédentes. 29 % des personnes surendettées sont au chômage, 12 % n’ont pas de profession, et 10 % sont sans activité (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental). Parmi celles qui sont en emploi, les employés et les ouvriers sont représentés respectivement à hauteur de 35 % et 25 %.

En 2013, la répartition des dossiers de surendettement par tranches de revenus a connu quelques variations par rapport à l’année précédente. Ainsi, 77,1 % des ménages surendettés (77,7 % en 2012) ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 €, 50,5 % (49,2 % en 2012) ont des ressources strictement inférieures au SMIC et 12,2 % d’entre eux (10,9 % en 2012) des ressources inférieures au RSA « socle » pour deux personnes (5,2 % ont des ressources inférieures au RSA « socle » pour une personne). D’une manière générale, le niveau de ressources des personnes surendettées diminuant, leurs capacités de remboursement (c’est-à-dire les ressources disponibles pour apurer le passif après imputation des sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du débiteur et à celle de son foyer, ainsi qu’aux différentes charges courantes) sont affectées. Plus d’un dossier sur deux demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement et 82 % par des capacités de remboursement modestes ou inexistantes (inférieures à 450€ ; mensuels).

L’étude pointe une légère augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier consécutif à l’acquisition d’un bien ou à la réalisation de travaux. L’encours moyen de ce type de dettes était de 103 151€ ; en 2013. De façon globale, l’encours moyen global par dossier est en augmentation, passant de 38 064€ ; en 2012 à 38 446€ ; en 2013. Hors dettes liées à des crédits immobiliers, l’endettement moyen par dossier de surendettement s’établit à 27 303 € en 2013, en diminution par rapport à 2012 (28 254 €). Des évolutions peuvent également être relevées en ce qui concerne la typologie de l’endettement au titre des crédits à la consommation, dont la part dans l’endettement global recule de 54 % en 2012 à 50 % en 2013. L’endettement moyen au titre des crédits à la consommation s’établit à 22 195 €.

Certains départements sont plus touchés que d’autres – ainsi le Loiret, la Meuse ou la Seine-Maritime comptent plus de 500 dossiers de surendettement pour 100 000 habitants de 15 ans et plus tandis que le Finistère, le Cantal ou la Savoie comptent moins de 400 dossiers de surendettement pour 100 000 habitants de 15 ans et plus.

Notes

(1) « Le surendettement des ménages » – Novembre 2014 – Banque de France – Etude réalisée sur la base de 195 126 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 décembre 2013 – Disponible sur http://goo.gl/ikTw19.

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