en cours d’examen au Parlement, doit être amélioré pour rendre plus effectif l’accès à la protection internationale, plaident les organisations de solidarité et de défense des droits des étrangers. A la veille du début de la discussion du texte à l’Assemblée nationale, le 9 décembre, une plateforme associative rassemblant notamment la Cimade, la FNARS, France terre d’asile et le Secours catholique a alerté sur les risques de l’accélération des procédures visant à désengorger le système. Si les associations ont obtenu des amendements qui atténuent les contraintes pesant sur le demandeur dans le cadre du schéma d’hébergement directif prévu par le texte (voir ASH n° 2886 du 5-12-14, page 15), elles refusent que l’accès aux conditions d’accueil soit lié à l’acceptation de la place proposée sur l’ensemble du territoire. Autres préoccupations : le manque de moyens consacrés à la réforme, notamment l’insuffisance de places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Le collectif Alerte, qui salue certaines avancées du projet de loi, s’inquiète que des mesures « renforcent le contrôle des demandeurs d’asile au détriment de leur protection ».
Côté terrain
En bref – Le projet de loi réformant l’asile,
Article réservé aux abonnés