Nous sommes le premier opérateur associatif en termes de tutelles et de curatelles. Parmi nos 99 unions départementales, 92 proposent des services de protection de majeurs, assurés par des juristes ou des travailleurs sociaux titulaires d’un certificat national de compétence de mandataire judiciaire. Mais ceux-ci ont longtemps assuré la gestion des comptes en « bons pères de famille ». Il nous a semblé important de faire une césure avec ces pratiques, de changer de culture, en développant une gestion plus dynamique et plus avisée des placements, en lien avec l’esprit de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Il ne s’agit évidemment pas de soutenir des emprunts toxiques ou de boursicoter, mais de respecter la situation, les placements et l’intérêt du majeur protégé. L’Autorité des marchés financiers a depuis longtemps des liens avec le pôle « économie » de l’UNAF, qui nous a mis en relation avec deux intervenants de l’instance assurant des formations sur les produits financiers et la manière dont ils peuvent être gérés au sein d’une tutelle. Le travail de rapprochement a commencé au début 2014 et les premières sessions de formation ont eu lieu en juin à Paris puis à Orléans, quelques mois avant la formalisation du partenariat.
Elles se déroulent sur site, sur une journée, et permettent aux professionnels de mieux cerner les techniques des produits financiers tels que les assurances-vie, les actions, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les fonds garantis, les comptes à terme, les obligations, le plan d’épargne retraite populaire, la tontine – à travers des exemples concrets. L’après-midi, des juges des tutelles participent à une table ronde où sont évoqués les stratégies de placement et différents points d’attention concernant les requêtes en la matière. Cette même formation est proposée par l’AMF à l’Ecole nationale de la magistrature et aux juges aux affaires familiales.
Depuis le mois de juin, 300 mandataires judiciaires de l’UNAF et des UDAF ont été formés. Nous tablons sur la formation de la totalité des MJPM d’ici à la fin 2015. D’après les questionnaires d’évaluation et bien que les placements ne concernent pas la majorité des majeurs protégés, les professionnels en charge de leur accompagnement sont satisfaits et affirment avoir pu consolider leurs compétences en matière d’épargne, ce qui leur permettra de gagner en efficacité.
Oui, parce que les sessions de formation, dispensées gratuitement par l’AMF, ne sont qu’une première étape de cette convention établie pour deux ans. L’Union souhaite pousser la réflexion plus loin. Nous pourrons, par exemple, signaler à l’AMF les préoccupations financières des familles et les pratiques commerciales inadaptées de la part de conseillers financiers dont elles auraient connaissance. Nous pourrons également servir de relais en ce qui concerne les questions que se pose le grand public sur les placements, en mettant en ligne sur notre site Web des liens utiles vers des plateformes d’information. Nous réfléchissons aussi à poursuivre ce partenariat avec l’Institut pour l’éducation financière du public, qui travaille en lien étroit avec l’AMF. Il pourrait nous aider à mettre au point un outil de simplification de la gestion des comptes à diffuser aux UDAF pour qu’elles le proposent aux tuteurs familiaux – ce qui cadrerait avec l’objectif de la loi de 2007 d’encourager le développement des services d’information et de soutien à la tutelle familiale. Du côté de l’AMF, cette convention a certainement un impact en termes d’image et lui permet de se positionner par rapport aux épargnants.
(1) L’AMF est l’autorité publique qui veille à l’information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés financiers et à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers.