L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur l’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance(1). L’objectif est de « décliner dans ce secteur les modalités pratiques d’expression et de participation de l’enfant et de sa famille, tant à son projet personnalisé qu’au fonctionnement de l’établissement-service », précise l’ANESM.
La première partie s’intéresse aux conditions générales de l’expression et de la participation. Celles-ci doivent être formalisées dans un « cadre éthique » élaboré avec l’ensemble des professionnels et des personnes concernées et favoriser « la présence des tiers pouvant accompagner [cette] participation ». Il s’agit également d’éviter les « injonctions à participer » et d’analyser en équipe les refus de participation. Il faut par ailleurs, selon l’agence, « réfléchir aux modalités concrètes qui donnent du sens à l’expression et à la participation » (importance du premier accueil pour la mise en confiance, notamment), veiller à « porter la même attention à tous les enfants » et enfin « définir le cadre de l’expression et de la participation des parents ».
Dans la deuxième partie du document, l’ANESM montre comment faire vivre concrètement l’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur. Cela passe par l’utilisation des outils de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale en les adaptant aux capacités de l’enfant et en impliquant ce dernier dans les temps de travail le concernant. Du côté des parents, l’établissement devra « identifier les sujets » afin de les inciter à s’exprimer tout en prévoyant d’articuler leur participation avec celle du mineur. Certaines « limites » seront cependant à poser, ne serait-ce que pour respecter les décisions judiciaires limitant les relations entre enfants et parents. Enfin, l’expression et la participation des jeunes en accès à l’autonomie devront notamment permettre d’envisager avec eux leur accès à la majorité, de mettre en place des dispositifs spécifiques pour qu’ils participent à leur autonomie et de les « responsabiliser » en tant que citoyens.
L’ANESM décrit ensuite comment la participation concerne la vie quotidienne et le fonctionnement collectif de la structure. Elle recommande notamment l’incitation des parents à s’impliquer dans le fonctionnement de l’établissement ou du service, la création des outils nécessaires à l’expression collective, la clarification du rôle des instances de participation et, enfin, l’implication des pairs dans ces instances (associations de parents, anciens parents accompagnés, personnes qualifiées…).
La dernière partie de cette recommandation est, quant à elle, consacrée à l’organisation, au management des équipes et à la participation des professionnels. L’agence y détaille comment inscrire l’expression et la participation dans le projet institutionnel, développer les outils, la formation et l’analyse des pratiques ou encore inciter à la participation au-delà de l’établissement ou du service.
(1) Disp. sur