Le Comité des régions appelle à mieux accompagner les collectivités territoriales dans la gestion des flux migratoires et à les associer plus étroitement à la politique européenne d’immigration. Dans un avis adopté le 4 décembre(1), l’organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l’Union européenne (UE) réclame une politique de migration globale fondée sur le partage des responsabilités entre les Etats membres, les régions et les communes. « Dans une ville comme Calais, les flux migratoires ont été multipliés par trois. On ne peut pas laisser une région ou une ville gérer seule ce type de situation », estime le rapporteur français François Decoster, maire (UDI) de Saint-Omer et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais. L’avis du Comité des régions « vise à donner une traduction concrète au principe de solidarité à la fois envers les migrants et les pays tiers d’origine, mais aussi entre les régions de destination elles-mêmes, de même qu’entre les différents niveaux de gouvernance », explique-t-il.
Le rapport appelle à faciliter l’anticipation des flux migratoires au niveau local. Il recommande en ce sens de développer des structures qui favorisent l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les collectivités. Il soutient également la création de « partenariats pour la migration et l’intégration » entre les villes et régions des pays d’origine et de destination pour garantir une gestion plus décentralisée des migrations. Le Comité des régions encourage en outre à étudier les moyens de prévenir l’immigration irrégulière et à créer des voies migratoires de substitution vers l’Europe, sûres et légales « afin d’éviter d’autres décès lors de voyages périlleux ». Il propose par exemple de créer un « couloir humanitaire » grâce à un recours élargi aux visas pour raisons humanitaires, d’augmenter les quotas de réinstallation(2), de créer des centres d’accueil dans les pays de transit en vue de traiter les demandes d’asile, ou de déterminer l’éligibilité à une entrée légale dans les pays de l’UE. Il déplore au passage le remplacement du projet « Mare Nostrum » – lancé en octobre 2013 à la suite du drame de Lampedusa et guidé par des préoccupations humanitaires – par « Frontex Plus », qui vise avant tout à contrôler les frontières.
Parallèlement, le Comité des régions appelle à faciliter le recours des collectivités territoriales aux financements nationaux et européens, tels que le fonds « Asile et migration » et le Fonds social européen. Il demande également à devenir membre du Forum européen sur les migrations et à participer à la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation internationale pour les migrations qui se tiendra en octobre 2015 à Genève.
(1) Disp. sur
(2) Dans le cadre de la réinstallation, les personnes sont transférées depuis le pays dans lequel elles ont trouvé refuge vers un autre Etat qui a accepté de les accueillir. Avec le rapatriement volontaire et l’intégration locale, la réinstallation dans un pays tiers constitue l’une des trois solutions durables préconisées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour résoudre la situation des réfugiés et leur permettre de vivre dans la sécurité et la dignité.