Recevoir la newsletter

En bref – Directive « temps de travail »

Article réservé aux abonnés

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre, une consultation publique sur la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, dite directive « temps de travail ». Citoyens, organisations et autorités publiques sont ainsi invités, jusqu’au 15 mars 2015, à donner leur avis, via un questionnaire en ligne, sur les modifications qui devraient être apportées à la réglementation actuelle. La directive fixe une série de prescriptions minimales relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail (48 heures), au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, aux congés annuels et à la durée du travail de nuit. En 2004, la Commission avait déjà tenté d’amender ce texte, au vu des difficultés pratiques rencontrées dans les Etats membres de l’Union européenne (UE). Mais les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE ont échoué en 2009, et celles entre partenaires sociaux européens se sont interrompues en décembre 2012.

Questionnaire accessible sur http ://goo.gl/2nbjzX

Côté cour

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur