Accueil des jeunes enfants : alors que les places en EAJE augmentent, le nombre de titulaires de la PAJE diminue

Selon les départements, la capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans se situait, en 2012, entre 10 et 87 places pour 100 enfants (au lieu de 9 à 85 en 2011)(1). Le taux de couverture des modes d’accueil au niveau national était ainsi de 53,9 places pour 100 enfants (contre 48,3 en 2008 et 52,2 en 2011). Sans changement, l’accueil proposé par les assistantes maternelles s’est révélé prépondérant (31,6 places), suivi par les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) (16,5 places), l’école pré-élémentaire (3,8 places) et les salariées à domicile (2 places). C’est ce qui ressort du 9^e rapport annuel de l’Observatoire national de la petite enfance mis en place par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), rendu public le 9 décembre(2).

En 2012, les 11 527 EAJE avaient une capacité d’accueil de près de 377 000 places destinées aux enfants âgés de moins de 6 ans. Et le nombre de places pour 100 enfants de moins de 3 ans était en moyenne de 16,5 (contre 15,8 en 2011), dont environ 13,3 relevant de l’accueil collectif et 2 de l’accueil familial. Les EAJE ont en moyenne fonctionné 216,9 jours sur une amplitude d’ouverture journalière moyenne de 10,5 heures.

Cette même année, la CNAF a recensé près de 458 800 assistantes maternelles agréées, dont un peu plus de 316 000 étaient employées directement par les parents. Au final, on pouvait évaluer à 949 700 le nombre de places disponibles auprès de ces dernières. En outre, près de 46 930 enfants de moins de 3 ans étaient gardés par une salariée à domicile. « La couverture assurée par ce mode de garde est donc limitée, souligne l’observatoire : elle s’élève à près de 2 places pour 100 enfants. » Et « c’est à Paris et dans les Hauts-de-Seine qu’elle est la plus élevée (respectivement de 16 et 11 places pour 100 enfants de moins de 3 ans) ». Pour le reste de la France, précise encore l’instance, les départements les mieux couverts étaient le Rhône, la Loire-Atlantique et la Haute-Garonne (avec un peu moins de trois places pour 100 enfants de moins de 3 ans).

Par ailleurs, à la rentrée 2013, près de 2,6 millions d’enfants de moins de 7 ans étaient scolarisés dans l’enseignement pré-élémentaire. Et, « après plus de dix années de forte baisse, la scolarisation des enfants de 2 ans augmente pour atteindre 97 200 élèves (+ 6 100 par rapport à la rentrée 2012) », se félicite l’observatoire. S’agissant des enfants âgés de 2 à 6 ans en situation de handicap, 37 100 étaient, en 2013, scolarisés en milieu ordinaire ou dans des établissements spécialisés, en établissements médico-sociaux ou hospitaliers (contre 36 400 en 2012). Dans le détail, 91,6 % d’entre eux étaient accueillis en classe ordinaire et 2,9 % partiellement ou exclusivement dans les classes pour l’inclusion scolaire. Les 5,9 % restants fréquentaient une unité d’enseignement dans des établissements spécialisés. Enfin, les deux tiers des enfants handicapés scolarisés l’étaient à temps plein.

D’après l’observatoire, en décembre 2013, 773 600 familles percevaient le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour le recours à une assistante maternelle, dont 772 600 en emploi direct et 700 via une crèche familiale (contre respectivement 778 900 et 700 en décembre 2012).

En outre, depuis 2006, le nombre de familles titulaires du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la PAJE est en régression constante, relève l’instance, précisant qu’il s’élevait à 510 800 en décembre 2013, au lieu de 524 400 un an plus tôt (y compris les bénéficiaires du complément optionnel). Deux mouvements contraires expliquent cette situation, selon elle : « d’un côté, le nombre de bénéficiaires de la prestation accompagnant l’interruption totale d’activité ou l’activité égale au plus à un mi-temps régresse fortement (– 123 300). [D’un autre côté], les familles recourant au CLCA pour une activité professionnelle comprise entre 50 et 80 % d’un temps complet sont en progression régulière (+ 59 600) sur la même période. » Signalons enfin que peu de pères (3,7 %) recourent au CLCA (voir encadré) et, quand c’est le cas, ils utilisent plus souvent que les mères le CLCA à taux partiel (71 %, contre 45 % des mères).

Sans changement, l’ensemble des acteurs publics ont consacré, en 2013, près de 30 milliards d’euros aux modes d’accueil collectif et individuel des jeunes enfants, dont le premier contributeur est la CNAF avec 12,1 milliards d’euros (40 %)(3). Viennent ensuite les collectivités territoriales avec plus de 8,7 milliards au titre de l’investissement et du fonctionnement des EAJE et des écoles du premier degré, le ministère de l’Education nationale avec 7,1 milliards au titre de l’accueil des jeunes enfants de 3 à 6 ans surtout et l’administration fiscale qui a supporté une dépense de 1,6 milliard au titre des crédits ou réductions d’impôts et de l’existence d’un régime d’imposition spécifique pour les assistantes maternelles.

En 2010, 33 % des parents ayant au moins un enfant âgé de moins de 8 ans ont, en prolongement de leur congé maternité ou de paternité, modifié leur temps de travail pendant au moins un mois pour s’occuper de leur plus jeune enfant, relève l’Observatoire national de la petite enfance. Plus précisément, 19 % d’entre eux ont réduit leur activité professionnelle et 21 % l’ont complètement interrompue. Sept parents sur dix ayant interrompu leur activité l’ont fait en prenant un congé parental, un sur dix en utilisant uniquement des jours de congé et deux sur dix par d’autres arrangements. Et, parmi les parents qui ont réduit leur activité, 59 % ont pris un congé parental à temps partiel et 24 % sont passés à temps partiel. Là, un constat s’impose pour l’instance : « alors qu’une femme sur deux a réduit ou interrompu son activité professionnelle au moins un mois, on ne compte qu’un père sur neuf dans ce cas. De plus, les pères ont davantage tendance à réduire leur activité qu’à l’interrompre (9 %, contre 5 %). » Un comportement que le gouvernement entend modifier grâce à la loi « égalité femmes-hommes » du 4 août 2014 qui a réformé le congé parental pour le rendre, selon lui, plus incitatif(1). L’observatoire relève en outre que les salariées du secteur privé cessent plus souvent leur activité professionnelle que les femmes du secteur public (41 %, contre 29 %). Une situation qui s’explique, selon lui, par le fait que le congé parental à taux plein est, dans le secteur privé, de durée modulable tandis que, dans le public, il doit être pris par tranches de six mois. En revanche, les femmes du secteur public réduisent plus leur activité que les salariées (38 %, contre 28 %). Logique, pour l’observatoire, dans la mesure où, dans le public, le temps partiel est rémunéré à un taux légèrement supérieur à la quotité travaillée lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 80 %.