Une circulaire, signée par la ministre de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget, revalorise les montants annuels des chèques emploi service universels (CESU) préfinancés octroyés par l’Etat à ses agents pour la garde de leurs enfants à charge âgés de 0 à 6 ans. Si le texte ne modifie pas les conditions d’octroi et d’usage, le montant annuel de l’aide et le revenu fiscal de référence sont, eux, relevés. Cette circulaire annule et remplace celle du 30 décembre 2013 fixant les précédents montants.
Ainsi, selon le revenu fiscal de référence du demandeur, le montant annuel de l’aide varie désormais de 400 € à 700 € (et non plus de 385 € à 655 €) pour toute demande déposée depuis le 1er janvier 2014. Sans changement, ce montant est majoré de 20 % pour les agents en situation monoparentale remplissant les conditions d’attribution de la prestation et va donc de 480 € à 840 € (au lieu de 465 € et 790 €). En outre, l’aide est toujours versée forfaitairement par année civile, dans son intégralité, et par enfant à charge. Les demandes de CESU pour l’année 2014 peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre prochain. Les modalités de demande et les justificatifs à produire pour bénéficier du dispositif sont détaillés dans la circulaire.
A noter que, pour les agents ayant déposé leur demande après le 1er janvier 2014 et ayant bénéficié de CESU-garde d’enfant au titre de la circulaire du 30 décembre 2013, il est prévu une régularisation, a précisé la direction générale de l’administration et de la fonction publique aux ASH.