« C’est une victoire pour les salariés » de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), se félicite la CFDT Santé-sociaux, au lendemain de la signature, le 28 novembre, d’un nouvel avenant à la convention collective de la branche qui prévoit une revalorisation de la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, par les quatre employeurs – UNA, ADMR, Adessadomicile, Fnaafp-CSF – et quatre organisations syndicales de salariés – CFDT Santé-sociaux, la CFE-CGC Santé-social, la CFTC Santé-sociaux et la FNAS-FO. Cette signature intervient après que plusieurs centaines de salariés de l’aide à domicile se sont rassemblés le 26 novembre, à l’appel de la CFDT Santé-sociaux, devant le ministère des Affaires sociales à Paris pour réclamer une augmentation salariale et de « vrais métiers ». Une délégation a été reçue pendant près d’une heure et demie par les cabinets de Marisol Touraine et de Laurence Rossignol, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et secrétaire d’Etat aux personnes âgées.
L’accord du 28 novembre sera-t-il agréé par le ministère des Affaires sociales ? Rien n’est moins sûr, indique Claude Dumur, vice-président de la CFE-CGC Santé-social, qui relève que l’enveloppe prévue pour la politique salariale ne sera pas suffisante. Le précédent accord salarial – qui prévoyait une revalorisation de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 – n’a d’ailleurs pas été agréé(1). Estimant que les fonds de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sont, dans l’attente de l’adoption de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, « disponibles », la CFDT réclame qu’« une décision politique » soit prise « au plus haut niveau » pour agréer cet accord. Interrogé par les ASH, le cabinet de Laurence Rossignol indique qu’à ce stade, « aucun arbitrage n’est rendu sur l’agrément ».