Les fédérations CFTC, FO et CFE-CGC ont décidé de faire appel de l’annulation par le tribunal de grande instance de Paris, le 21 octobre, d’un accord de branche de 2009 attribuant les postes de mise à disposition syndicale dans les organisations représentative – encore cinq à l’époque. Pour la juridiction, l’accord ne respectait pas l’application de la réforme de 2008 qui a fixé de nouveaux critères de représentativité syndicale. L’objectif des trois organisations est de sécuriser les postes de mises à disposition existants, en attendant la signature d’un nouvel accord.
Lors de la commission paritaire de branche du 14 novembre, l’Unifed (qui ne fait pas appel) et les syndicats ont décidé de commencer les négociations à la mi-janvier. Reste encore à savoir si le ministère financera des postes supplémentaires, compte tenu de l’arrivée de SUD parmi les partenaires sociaux de la branche, et quels seront les critères d’attribution. « Nous souhaitons une clé de répartition assise sur la proportionnalité », défend Jean-Louis Rotter, secrétaire fédéral de SUD santé-sociaux, qui avait formé un recours contre l’accord de 2009. Une position qui ne fait évidemment pas l’unanimité.