Elle fait suite à un premier accord conclu entre l’Unccas et la CNSA pour la période 2009-2011 qui a permis à l’union de créer et de diffuser de nombreux outils – formations, guides techniques, site dédié… –, en particulier sur la démarche qualité. Ce nouvel accord, qui prévoit une enveloppe de 948 000 €, doit permettre de relever trois défis : maintenir une offre de services dans un contexte financier très tendu, développer l’emploi et améliorer les conditions de travail, et enfin garantir une offre de qualité aux bénéficiaires. Un CCAS sur deux gère un service d’aide à domicile agréé ou autorisé, ce qui représente 30,4 millions d’heures par an réalisées auprès de plus de 200 000 personnes âgées. Plus de la moitié des heures à domicile sont effectuées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et un quart au titre des caisses de retraite. 30 000 professionnels travaillent dans ses services(1).
La moyenne d’âge des aides à domicile augmente, ce qui exige de développer des politiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Nous devons, en particulier, imaginer des solutions de reclassement. Les professionnels des services sont des « agents sociaux », ce qui correspond à un grade spécifique dans la fonction publique territoriale et ne concerne qu’un seul cadre d’emploi. Or c’est un métier usant qui engendre fatigue et difficultés physiques, d’où un absentéisme important. Nous devons aider les CCAS à faire évoluer les agents en fin de carrière vers d’autres postes. Des exemples existent déjà, comme ces aides à domicile qui ont changé de métier pour travailler à la réfection des livres de la bibliothèque municipale. Face au vieillissement des personnels, il faut aussi attirer de nouveaux salariés : la convention prévoit d’inciter les services à recruter des apprentis ou à mettre en place le tutorat.
Nous partageons les mêmes constats que le secteur associatif sur l’inadéquation de la tarification qui plombe la gestion des services. Et contrairement à ce qu’on nous rétorque souvent, la subvention d’équilibre [versée par la mairie] n’a pas vocation à combler nos déficits de manière pérenne et systématique. La convention prévoit d’accompagner les CCAS dans le diagnostic de leurs difficultés financières et de les aider à y faire face. Il y a des marges de progrès en termes d’organisation, de gestion des personnels, de choix de logiciels de gestion. Pour améliorer l’offre de services sur l’ensemble du territoire – même dans les zones reculées dans lesquelles seuls les services des CCAS sont présents –, nous voulons encourager les structures à mutualiser leurs services au sein par exemple d’un centre intercommunal d’action sociale ou d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale, ce qui permet de regrouper les services de facturation ou de formation et de réduire les coûts de gestion. Si nous avons conscience que les caisses de l’Etat sont vides, nous nous refusons à un moins-disant social. C’est pourquoi nous prenons notre part de responsabilité dans le maintien des services sur les territoires en tentant d’innover localement.
Nous venons de le quitter. L’élément déclencheur a été la campagne de communication lancée par les associations en octobre dernier pour faire pression sur les députés(2). Nous avons choisi de ne pas participer à cet événement qui n’est pas notre mode d’expression. Mais nous ne cherchons pas à entrer en conflit avec les fédérations et proposons au contraire de créer un lieu d’échange des acteurs de l’aide à domicile. Cet espace de rencontre informel – secteur public, privé non lucratif, privé commercial, particuliers employeurs – nous permettrait d’échanger directement et en dehors de tout corporatisme.
(1) L’Unccas a réalisé une étude sur les services d’aide à domicile dans son réseau – Voir ASH n° 2746 du 10-02-12, p. 20. Une autre étude est prévue pour 2015.
(2) Portant les masques de visages vieillis des membres du gouvernement, les représentants de neuf organisations ont défilé devant l’Assemblée nationale le 21 octobre, premier jour de l’examen du PLFSS pour 2015 – Voir ASH n° 2880 du 24-10-14, p. 14.