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Protection de l’enfance : légère augmentation entre 2011 et 2012 du nombre de mineurs pris en charge, selon l’ONED

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Au 31 décembre 2012, un peu plus de 284 000 mineurs bénéficiaient d’au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance (19,5 ‰ des moins de 18 ans), tandis que près de 21 500 jeunes majeurs étaient concernés par une mesure de prise en charge (9,1 ‰ des 18-21 ans), selon les dernières estimations de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED)(1).

En dix ans, le nombre de mineurs pris en charge est passé de 244 648 à 284 048 et a enregistré une « augmentation modérée » entre la fin 2011 et la fin 2012 (+ 3,2 %). La distribution entre mesures de placements et milieu ouvert est, elle, restée stable (9,5 ‰ pour les premières et 10,6 ‰ pour les secondes). A l’inverse, pour les jeunes majeurs, il y a une « différence forte » entre le taux très faible de prise en charge en milieu ouvert (1,4 ‰, soit 15,8 % des mesures) et celui des placements (7,7 ‰, soit 84,2 % des mesures).

Enfin, s’agissant de la répartition entre les mesures judiciaires et les autres, prises sur décision administrative, les premières sont largement majoritaires pour les mineurs (70,3 % des mesures de milieu ouvert et 88 % des placements). Au contraire, pour les jeunes majeurs, « les mesures de placement sur décisions judiciaires ont quasiment disparu » (sept comptabilisées au 31 décembre 2012) tandis que, en milieu ouvert, « la part des décisions judiciaires continue à diminuer très rapidement », puisqu’elle est passée de 4,2 % à 2 % entre 2011 et 2012 (de 152 à 69 mesures).

A noter que les résultats départementaux seront présentés dans le 10e rapport annuel de l’ONED qui paraîtra en 2015.

Notes

(1) Disponibles sur www.oned.gouv.fr.

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