Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé dans un communiqué du 26 novembre que les fonctionnaires exposés à l’amiante bénéficieront, à compter de 2015, des mêmes droits que les salariés du secteur privé.
Elle prévoit, en ce sens, d’ouvrir l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante. Ce dispositif permet à tout travailleur exposé ou ayant été exposé à de la poussière d’amiante de cesser, sous certaines conditions, son activité à 50 ans. Ainsi, les agents concernés pourront, eux aussi, « partir en préretraite à compter de l’âge de 50 ans avec un maintien de 65 % de leur rémunération », précise la ministre. Un régime de présomption d’imputabilité sera également instauré, dispensant les fonctionnaires concernés d’apporter la preuve du lien entre leur maladie et leur activité professionnelle. Enfin, selon Marylise Lebranchu, l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction bénéficieront d’un droit à un suivi médical après avoir cessé leurs fonctions.