Présentée le 26 novembre dans le cadre du Congrès français de psychiatrie à Nantes, une étude décrit, pour la première fois, la façon dont le dispositif des soins sans consentement en ambulatoire, ou « programmes de soins » créé par la loi du 5 juillet 2011, est utilisé par les soignants. Elle montre que ces programmes – dont le principe fut vivement contesté par une partie du secteur au moment du vote de la loi(1) – peuvent être « considérés comme une innovation qui pourrait modifier les pratiques et l’évolution de certaines pathologies ». Pour réaliser cette enquête, le Collège national de la qualité des soins en psychiatrie – une association nationale de recherche pour la qualité dans les hôpitaux psychiatriques – a, pour le compte de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, interrogé les soignants de plus d’une centaine de structures franciliennes prenant en charge plus de 1 000 patients dans le cadre d’un programme de soins en juin 2013.
Il en ressort que ce dispositif – qui associe consultations, visites à domicile, accompagnement à la prise du traitement, activités thérapeutiques – est « couramment uti
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