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Psychiatrie : le CRPA critique le projet de loi « santé »

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Le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA) a détaillé, lors de son audition, le 18 novembre, par Michel Laforcade – chargé d’une mission sur la psychiatrie et la santé mentale dans le cadre de la future loi sur la santé – ses motifs d’insatisfaction. L’organisation territoriale qu’envisage le texte – création d’un service territorial de santé au public dans lequel s’intégrerait la psychiatrie de secteur – ne garantit pas suffisamment au patient le libre choix du praticien et de l’équipe de santé mentale, déplore l’association d’usagers. Selon le CRPA, un patient qui souhaite être soigné hors de son secteur psychiatrique de rattachement risque de voir cette demande refusée. Les établissements psychiatriques qui vont se voir « liés les uns aux autres par le biais des conventions avec l’agence régionale de santé » pourront lui « refuser une prise en charge alternative à celle du secteur psychiatrique », contrairement à son souhait de « passer d’un point à l’autre du ­dispositif », notamment s’« il est en conflit avec son suivi du secteur psychiatrique », explique-t-il. Il demande donc que le principe de libre choix du praticien et du secteur psychiatrique soit rendu « opposable », y compris pour les patients qui relèvent des soins sous contrainte.

Sur l’organisation territoriale de la prise en charge, le CRPA s’oppose aux propositions portées par cinq organisations – la Conférence des présidents de CME des CHS, la FEHAP, la FHF, la Fnapsy et l’Unafam(1) – formulées, notamment, pour assurer une meilleure continuité des soins psychiatriques, même sans consentement(2). Des recommandations qui sont, pour le CRPA, « trop marquées de la volonté de généraliser les soins ambulatoires sous contrainte » et caractérisées par « l’hospitalocentrisme » de la prise en charge psychiatrique.

Notes

(1) Respectivement Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, Fédération hospitalière de France, Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie et Union nationale des amis et familles de malades psychiques.

(2) Voir ASH n° 2882 du 7-11-14, p. 17.

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