Les conditions de mise en œuvre de la fusion, au 1er janvier 2016, du RSA « activité » et de la prime pour l’emploi (PPE) pour créer une nouvelle aide aux travailleurs modestes inquiète le secteur associatif. Lors de la conférence de lutte contre les exclusions de décembre 2012, il avait souligné la nécessité d’une réforme et, dès la publication du rapport du député (PS) Christophe Sirugue en juillet 2013, soutenu ardemment ses propositions. La « prime d’activité » présentée par le gouvernement le 20 novembre (voir ce numéro, page 7) « semble dans ses grands axes proche de ces propositions », explique Bruno Grouès, coordinateur du collectif Alerte (Commission lutte contre la pauvreté de l’Uniopss). Mais nous ne connaissons pas encore les détails de sa mise en œuvre, et son financement est très préoccupant. » En effet, les montants annoncés, soit les dépenses correspondant actuellement au RSA « activité » et à la PPE (4 milliards d’euros), « ne permettront pas d’atteindre l’objectif de la réforme », poursuit Bruno Grouès. Difficile, à moyens constants, de réduire le taux de non-recours au RSA « activité » (près de 70 %, ce qui représentait en 2010 une « non-dépense » de 1,6 milliard d’euros) et d’ouvrir le nouveau dispositif aux jeunes, le tout sans qu’aucun bénéficiaire actuel ne se trouve lésé. « Le soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes ne peut se réduire, en période de crise sociale, à une simple redistribution de l’aide de l’Etat entre personnes pauvres et salariés au SMIC », s’indignent dans un communiqué commun la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), le Coorace, Emmaüs-France et le MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires). Pour lutter contre la pauvreté, les quatre organisations réaffirment leur souhait de voir créer « une prime d’activité versée dès la première heure travaillée, d’un montant stable, ouverte, sans différence de montant, aux jeunes en emploi et qui ne fasse pas de perdants parmi les ménages pauvres ».
De fait, l’argument de Matignon, où l’on explique « qu’il y aura des perdants » chez « les ménages les plus aisés », convainc peu les associations. Dans leur rapport d’avril 2014 sur la fiscalité des ménages, le député (PS) Dominique Lefebvre et l’inspecteur général des finances François Auvigne évoquaient le risque, à moyens constants, de faire des « perdants, y compris parmi les familles pauvres ». Christophe Sirugue a préconisé une prestation calculée en fonction des revenus d’activité individuels, mais complétée d’une majoration tenant compte de la composition du foyer pour éviter de pénaliser les familles monoparentales. Le dispositif prévu par le gouvernement comprend bien une part « familialisée » en plus de la part « individualisée », mais ses paramètres ne sont pas encore connus. « Les associations n’accepteront pas que les familles pauvres y perdent », souligne Florent Guéguen, directeur général de la FNARS. D’autres hypothèses émises au sein du gouvernement suscitent des craintes. « Alors que le RSA “activité” est accessible dès la première heure travaillée, il est question d’un point d’entrée compris entre 0,3 et 0,8 SMIC, ce qui exclurait du dispositif des publics actuellement éligibles qui travaillent sur des temps très courts. » Par ailleurs, « nous ne voulons pas d’une prestation spécifique pour les jeunes qui, de nouveau, ne fonctionnerait pas alors que 25 % des moins de 25ans vivent en dessous du se uil de pauvreté », ajoute-t-il.
Reste que le projet de fusion du RSA « activité » et de la PPE, un temps mis de côté, avait ressurgi en août dernier après la censure par le Conseil constitutionnel de l’allégement de cotisations sociales pour les salariés touchant entre un et 1,3 SMIC à temps plein. Lors de son déplacement en octobre dernier à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), « François Hollande avait dit que la réforme ne se ferait pas à coût constant et que l’unification du RSA “activité” et de la PPE devrait donner plus de pouvoir d’achat à ceux qui n’étaient pas concernés par la suppression de la première tranche d’impôts », rappelle François Soulage, président du collectif Alerte. Les associations attendent désormais de faire valoir leurs positions au cours de la concertation à laquelle elles devraient être associées, avec les parlementaires et les partenaires sociaux, pour finaliser le dispositif.