L’activité des MDPH toujours soutenue en 2013, selon la CNSA

Entre 2012 et 2013, le nombre de demandes déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a augmenté de 8 %, a indiqué la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à l’issue de son conseil du 18 novembre. Selon le bilan dressé à cette occasion(1) – qui fera l’objet d’une publication détaillée en février 2015 –, les MDPH font donc face à une « demande toujours croissante ». Au total, l’année dernière, les MDPH ont reçu 3,7 millions de demandes émanant de 1,5 million de personnes, soit 3,1 % du total de la population des 0-59 ans (chaque personne adressant en moyenne 2,3 demandes), a souligné la caisse. Ces nouvelles demandes s’ajoutent souvent à un stock de dossiers en cours d’examen, stock qui représente 25 % du volume global de demandes dans un quart des MDPH, soit un trimestre de traitement.

En moyenne, 20 % des demandes concernent les enfants. Globalement, la répartition entre les différentes prestations est restée stable par rapport à 2012 : 28 % pour l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; 28 % pour les orientations en établissement ou en service ; 16 % pour les auxiliaires de vie scolaire (AVS)(2); 13 % pour les cartes d’invalidité, de priorité ou de stationnement ; 4 % pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Toutefois, la progression de la part des demandes d’AVS (+ 2,3 points) reflète « l’aspiration croissante des familles à scolariser leurs enfants en milieu ordinaire », a souligné la caisse.

En ce qui concerne les « adultes », la répartition des demandes est elle aussi restée relativement stable : 36 % pour les cartes de stationnement, d’invalidité ou de priorité ; 28 % pour l’orientation et la formation professionnelle ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 17 % pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH); 7 % pour la PCH. La part des demandes de cartes a néanmoins diminué de 2,5 points au profit de la part des demandes d’AAH qui, elle, a progressé de 1,5 point. Pour la CNSA, « la détérioration générale des conditions d’accès à l’emploi, la progression de la précarité, les réformes de l’AAH et des retraites ont eu des répercussions sur le flux et l’objet des demandes ». Mais « la part des cartes, même si elle diminue, mobilise toujours beaucoup les MDPH qui mettent parfois en place des circuits d’évaluation dédiés et simplifiés ». La PCH demeure quant à elle une « prestation dynamique » bien que, depuis 2010, le nombre de demandes augmente moins, a encore relevé la caisse. L’an dernier, les MDPH ont accordé environ 112 000 PCH, dont 10 % pour les enfants.

Dans le même temps, les moyens humains à disposition des MDPH ont peu évolué, a regretté la CNSA. Elles sont ainsi nombreuses à avoir constaté la dégradation de leurs comptes en 2013, tout en poursuivant leurs efforts pour améliorer leur offre de services aux usagers (renforcement de l’accueil, structuration par mission plutôt que par public…). L’an passé, les MDPH se sont également employées à assurer une place active de la personne handicapée tout au long de sa démarche « avec les outils dont elles disposent ». Ainsi certaines s’appuient sur des partenaires associatifs soit pour aider leurs usagers à formuler leur projet de vie, soit pour contribuer à l’évaluation des situations, soit pour assurer un suivi des décisions. D’autres mettent en place des espaces d’expression des usagers hors des commissions plénières des commissions des droits et de l’autonomie, au sein des formations restreintes, ou encore des dispositifs spécifiques pour faciliter leur expression sur le fonctionnement de la MDPH et mieux connaître leur satisfaction. Enfin, 57 % d’entre elles ont identifié une personne en charge de la médiation même si, dans les faits, cette mission est exercée dans toutes les MDPH sans qu’elle soit affectée à un professionnel dédié.