Dans un communiqué du 26 novembre, la garde des Sceaux annonce avoir obtenu le dégel de 100 millions d’euros pour la fin de la gestion 2014. Dans cette enveloppe, la protection judiciaire de la jeunesse bénéficie de 5 millions d’euros, « ce qui permettra, comme l’engagement en avait été pris, de ne pas recréer de la dette Etat à l’égard du secteur associatif habilité », indique Christiane Taubira. Les crédits de l’accès au droit et à la justice sont par ailleurs « dégelés à hauteur de 23 millions d’euros ». Ce qui permettra notamment aux caisses des règlements pécuniaires des avocats de « recevoir rapidement les dotations permettant de couvrir les frais d’aide juridictionnelle dus aux avocats réalisant ces missions ». Et « les crédits destinés à l’aide aux victimes sont intégralement préservés », ajoute encore la ministre. Précision : ces 100 millions d’euros sont des crédits de la loi de finances initiale qui avaient été immobilisés, comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et de permettre au gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2014.
Côté cour
En bref – Budget de la Justice
Article réservé aux abonnés