Un décret modifie la composition du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), précise le mode de nomination de ses membres et simplifie ses règles de fonctionnement.
Ainsi, depuis le 15 novembre, ce conseil, placé auprès du Premier ministre, est composé, au-delà des représentants des différents ministères concernés, de :
→ un représentant de Pôle emploi (sans changement) ;
→ 12 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’insertion par l’activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ;
→ 9 élus (au lieu de 10), soit :
– 4 élus (et non plus 5) désignés désormais par les assemblées parlementaires, dont deux députés et deux sénateurs,
– 5 élus (comme avant), proposés par les associations d’élus (l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Assemblée des communautés de France et l’Alliance villes-emploi);
→ sur proposition de leurs organisations respectives, un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et interprofessionnel et un représentant de chaque organisation d’employeurs représentative au niveau national, multiprofessionnel et interprofessionnel.
Les membres du CNIAE, ainsi que son président, sont nommés pour trois ans.
Le décret prévoit, en outre, qu’un règlement intérieur, approuvé par arrêté, fixera les conditions de fonctionnement du conseil.