Venant compléter une précédente note du 26 juin dernier portant notification des enveloppes financières régionales 2014 relatives aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) communique, via une nouvelle note, les enveloppes financières régionales et les préconisations techniques détaillées à prendre en compte au titre de la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des SIAE en 2014. Cette note s’inscrit, pour mémoire, dans le cadre de la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique qui généralise le principe de l’aide au poste, composée d’un montant socle et d’un montant modulé(1). Ainsi, la DGEFP répartit les enveloppes par région dédiées au montant modulé, qui varie de 0 à 10 % du montant socle en fonction du profil des personnes à l’entrée de la structure, de l’effort d’insertion (actions et moyens) mis en œuvre par la structure et des résultats constatés à la sortie de la structure. Les modalités de prise en compte de ces trois critères, auxquels sont rattachés des indicateurs, sont détaillées en annexe 2 de la note. L’administration propose aussi un outil accompagné de son tutoriel.
En 2015, première année de pleine application de la réforme, le calcul du montant modulé de l’aide au poste reposera sur les indicateurs attachés aux trois critères susmentionnés et prendra l’année 2014 comme année de référence.
Pour 2016, l’exercice de modulation de l’aide au poste s’appuiera sur un travail d’approfondissement de ces indicateurs sur la base des réflexions qui pourront être engagées en 2015 par le Conseil national de l’insertion par l’activité économique à partir des retours d’expérience des conseils départementaux de l’IAE.