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FPE : un décret précise les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C

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A la suite de la parution, en début d’année, des textes réglementaires portant revalorisation des carrières des agents de catégorie C de la fonction publique de l’Etat (FPE)(1), un récent décret précise les échelles de rémunération des corps de la catégorie C à trois grades et de ceux à deux grades. Il assure également la sécurité financière à ces agents lorsqu’ils changent de corps.

Le décret indique tout d’abord que les corps de fonctionnaires de catégorie C comportant trois grades sont classés dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération, et que ceux qui comportent deux grades sont classés dans les échelles 5 et 6.

Le texte prévoit également que les agents de catégorie C, qui sont classés dans un autre corps de cette catégorie mais avec un indice de rémunération inférieur, peuvent, depuis le 16 novembre, conserver leur indice antérieur « jusqu’à ce qu’ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation, dans la limite de l’indice correspondant à l’échelon le plus élevé du corps de catégorie C dans lequel ils sont intégrés ». Pour les fonctionnaires relevant d’un grade doté de l’échelle 5 de rémunération qui sont promus à un grade doté de l’échelle 6, le décret détermine un tableau de correspondance entre les deux échelles, qui entrera en application le 1er janvier 2015.

[Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014, J.O. du 15-11-14]
Notes

(1) Voir ASH n° 2846 du 7-02-14, p. 39.

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