En bref – Assurance chômage

Après avoir refusé, en juillet dernier, de suspendre la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, le tribunal de grande instance de Paris, saisi sur le fond, a, dans une décision du 18 novembre, débouté la CGT de sa demande en annulation du texte entré en vigueur le 1^er juillet (voir ASH n° 2875 du 19-09-2014, page 43). Il a considéré que la CGT n’avait pas apporté la preuve de « la déloyauté des négociations », argument juridique soulevé par la centrale syndicale pour faire annuler la nouvelle convention de l’Unedic. « Le tribunal considère que les négociations menées dans notre dos ne sont que des ajustements à la marge », a estimé Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle. Pour maître Michel Henry, avocat de la CGT, « il s’agit d’une dénaturation des faits ». « On peut envisager de faire appel », a-t-il déclaré à l’AFP, précisant que la décision serait prise dans les prochains jours. Par ailleurs, la veille de ce jugement, quatre associations d’intermittents du spectacle et de chômeurs ont saisi le Conseil d’Etat contre l’agrément accordé par l’Etat à la convention en raison, selon elles, de « points d’illégalité » que contient le texte. Un recours qui s’ajoute à celui de la CGT qui, le 28 juillet dernier, a également saisi le Conseil d’Etat.