• Avis NOR : FCPO1426646V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2014 (J.O. du 14-11-14).
• Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/288 du 24 septembre 2014, NOR : AFSH1424927J, relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux (disp. sur
• Arrêté du 30 octobre 2014, NOR : JUSK1426835A, modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation du ministère de la Justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie (J.O. du 16-11-14).
• Arrêtés du 3 novembre 2014, NOR : AFSA1424803A et NOR : AFSA1424806A, portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 13-11-14).
• Arrêté du 10 novembre 2014, NOR : ETLL1414505A, fixant notamment les modalités de transmission des données des observatoires locaux des loyers à l’Agence nationale pour l’information sur le logement et les modalités communication et de diffusion de ces mêmes données à des tiers (J.O. du 14-11-14).
• Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (voir ASH n° 2883 du 14-11-14, page 37) (J.O. du 14-11-14).