Action sociale de la CNAV : seuls sa participation pour l’aide ménagère à domicile et les secours exceptionnels sont revalorisés en 2015

Lors de la réunion de son conseil d’administration du 5 novembre, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a fixé les paramètres financiers applicables en 2015 à ses prestations d’action sociale. Elle a décidé de ne revaloriser que sa participation horaire à l’aide ménagère à domicile et les secours exceptionnels. Le barème de ressources et de participation des plans d’actions personnalisés et des aides à l’habitat, lui, est inchangé.

La CNAV maintient à 3 000 € par bénéficiaire le plafond annuel du total des services qui peuvent être accordés en 2015 dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé (PAP). Lorsque la durée de prise en charge est différente de l’année, ce plafond est fixé au prorata temporis. Pour mémoire, le PAP est réservé aux retraités du régime général relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 (1) qui nécessitent un soutien du fait de leur âge, de leur santé ou de leurs conditions de vie.

Le barème de ressources et de participation ap­plicable en 2015 aux retraités résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM) est inchangé et est fixé comme suit :

La caisse nationale d’assurance vieillesse peut également octroyer une aide au retour à domicile après une hospitalisation pour une durée de trois mois(2). Cette aide de court terme est destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place pour aider les personnes retraitées à retrouver leur autonomie (préparation des repas, téléalarme, travaux d’aménagement…) et doit s’articuler avec le plan d’actions personnalisé. Il en est de même pour l’aide aux personnes âgées en situation de rupture (veuvage, déménagement…) visant à préserver leur autonomie(3). En 2015, le plafond de l’ensemble des services attribués dans ce cadre s’élèvera, comme cette année, à 1800 €, participations de l’assuré et de la caisse de retraite comprises. Cette dernière sera fixée en fonction du barème de ressources et de participation des retraités applicable pour le bénéfice d’un PAP (voir ci-dessus).

A compter du 1^er janvier prochain, le montant de la participation horaire de la CNAV au paiement des heures d’aide ménagère à domicile sera revalorisé et s’élèvera à 20,10 € les jours ouvrables et à 23 € les dimanches et jours fériés en métropole et dans les DOM. En Alsace-Moselle, ces montants s’établiront respectivement à 20,30 € et à 23,20 €. « Cette revalorisation a pour objectif de créer le cadre et les conditions permettant aux prestataires de services de renforcer leur rôle et leur expertise en matière de prévention de la perte d’autonomie, notamment dans le contexte de l’expérimentation relative aux paniers de services [4] et à l’approche du vote sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement » (5), explique la CNAV dans un communiqué du 17 novembre. Coût de l’opération : 10 millions d’euros supplémentaires.

Le barème de ressources et de participation des retraités est le même que celui du plan d’actions personnalisé (voir ci-dessus).

Le montant maximal des secours exceptionnels susceptibles d’être alloués par les caisses de retraite aux retraités du régime général sera, lui aussi, revalorisé et s’établira à 740 € en 2015.

Par ailleurs, afin de faire face aux situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles, la CNAV peut accorder une aide financière exceptionnelle dont le montant maximal s’élèvera, à compter du 1^er janvier 2015, à 1 050 € pour une personne seule et à 1 680 € pour un couple.

Pour bénéficier en 2015 des aides à l’amélioration de l’habitat et au cadre de vie(6), les retraités relevant des GIR 5 et 6 se verront appliquer le barème des ressources applicable au PAP (voir ci-dessus). Les seuils de déclenchement de ces aides seront inchangés. Ainsi, le montant maximal des aides restera fixé à :

→ 3500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles seront inférieures à 894 € pour une personne seule et à 1549 € pour un ménage ;

→ 3 000 € pour celles dont les ressources mensuelles seront inférieures à 1 140 € pour une personne seule et à 1 818 € pour un ménage ;

→ 2 500 € pour celles dont les ressources mensuelles seront inférieures à 1 423 € pour une personne seule et à 2 134 € pour un ménage.

Signalons que le montant de la participation de la CNAV aux frais de dossiers des prestataires de service « habitat » conventionnés reste fixé à 180 € lorsqu’il existe un cofinancement avec l’Agence nationale de l’habitat et à 250 € s’il n’y en a pas.