« C’est un coup dur pour les centres de santé ! », s’indigne Eric May, président de l’Union syndicale des médecins des centres de santé. Au début novembre, Frédéric Van Roekeghem, alors directeur de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) – il vient de quitter ses fonctions –, a annoncé la suspension des négociations engagées au printemps dernier sur la rénovation de l’accord national qui lie les centres de santé à l’assurance maladie(1). Une décision prise au lendemain du rejet, par les syndicats de médecins libéraux, de deux accords conventionnels interprofessionnels, l’un sur la rémunération individuelle des pratiques coordonnées, l’autre sur le financement forfaitaire de pratiques d’équipes. Certaines dispositions de ces deux accords devaient ensuite être intégrées à l’accord sur les centres de santé.
Certes, un « point d’étape » sur l’accord national a été signé entre la CNAM et les dix organisations gestionnaires de centres de santé, mais « ce document, s’il a le mérite de reprendre nos revendications, n’engage personne », déplore Eric May. Parmi les points positifs, « la prise en compte d’un socle commun “accessibilité et organisation des centres de santé” (AOC) » qui, comme l’a préconisé l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)(2), devrait permettre de financer le surcoût lié à la spécificité du centre de santé (pratique du tiers-payant pour tous, accompagnement social…). Avec plusieurs organisations(3), Adessadomicile demande au nouveau directeur de la caisse nationale d’assurance maladie, Nicolas Revel, la reprise des négociations sur l’accord national. La Fédération nationale des centres de santé exige qu’il soit signé en décembre 2014. En effet, « rien n’empêche de poursuivre les négociations sur l’AOC », précise Eric May, qui rappelle que « beaucoup de structures, qu’elles soient municipales, associatives ou mutualistes, sont à la peine et risquent de voir leurs difficultés économiques s’accentuer en 2015 du fait de la baisse des dotations aux collectivités locales ».
(2) Dans son rapport sur les centres de santé, l’IGAS préconisait la création d’un « forfait de gestion » dont l’AOC pourrait reprendre les caractéristiques – Voir ASH n° 2822 du 30-08-13, p. 11.
(3) La Fédération nationale des centres de santé, la Coordination nationale de défense et de promotion des centres de santé, le Syndicat national des kinésithérapeutes de centres de santé, le Syndicat national des chirurgiens-dentistes de centres de santé. Elles ont écrit une lettre ouverte aux signataires du « Pacte d’avenir des centres de santé » lancé avant les élections municipales pour les alerter sur cette situation.