Défenseur des droits. La magistrate Claudine Angeli-Troccaz a été nommée adjointe du défenseur des droits en tant que vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité, fonction où elle remplace Françoise Mothes. Avec cette nomination, l’équipe du défenseur des droits est désormais au complet puisque Claudine Angeli-Troccaz rejoint Geneviève Avenard et Patrick Gohet, nommés le 27 septembre dernier respectivement vice-présidente du collège de défense et de promotion des droits de l’enfant et vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et pour la promotion des droits (voir ASH n° 2877 du 3-10-14, page 10).
Côté cour
Nominations
Article réservé aux abonnés